Emile, - Y...

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Emilie

intervenues volontairement à l'instance; Sur le premier moyen : Attendu que la Société de presse de La Réunion fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, qu'en incluant d'emblée

moyen, que l'appel-nullité échappe au régime de l'autorisation préalable du premier président de la cour d'appel rendu obligatoire en cas d'appel d'une décision de sursis à statuer ; qu'en déclarant d'emblée

X..., ès qualités, au motif qu'ils auraient réglé sans protestation les factures émises à leur encontre, la cour d'appel a violé l'article 1341 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en ne précisant pas

., qui réclamait le paiement de factures, de rapporter la preuve de l'existence et de l'étendue de sa créance par des documents qui n'émanaient pas d'elle ; qu'en se fondant sur les seules factures émises

d'avoir accueilli cette prétention, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en décidant que la Banque du bâtiment et des travaux publics avait indûment encaissé le 11 décembre 1995 la lettre de change relevée émise

ses parts à un montant exorbitant, n'implique pas que le licenciement est motivé, même pour partie, par cette plainte ; qu'en l'espèce, dans la lettre de licenciement, après avoir rappelé la plainte émise

judiciaire a violé le principe du contradictoire et, partant, l'article 16 du code de procédure civile. 3°/ que le juge est tenu de respecter le contradictoire ; qu'en décidant d'invalider la contrainte émise

La société Datasolution fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre des factures émises entre le 31 juillet 2017 et le 30 avril 2018 ainsi qu'au titre des factures émises les 31 mai 2017 et 30

poussières, d'une taille inférieure à 10 micromètres, qui demeurent en suspension ; qu'en retenant, pour juger que la société devait être assujettie à la TGAP à raison de l'ensemble des poussières émises

mais devait servir à compléter le paiement effectué à l'aide de ces traites ; que cette dernière version apparaît douteuse puisqu'alors Marie-Paulette Y... aurait payé un bijou à l'aide de traites émises

Loire à payer une somme à titre de rappel de prime familiale et une somme à titre de rappel de prime de vacances, alors, selon le moyen, qu'à l'inverse de la position adoptée dans la fiche technique émise

par cette dernière dès lors que le ragréage R2, qui en constituait le support, ne présentait lui-même aucune humidité perceptible et qu'il n'était pas justifié qu'elle ait été informée des réserves émises

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la cour d'appel incompétente pour connaître de la requête de Mme [E] en contestation de la mise en demeure émise à son encontre le 11 février

(Nord), 3°/ de la société anonyme Entretien Maintenance Industrielle (EMI), ... (9ème), défenderesse à la cassation ; Les sociétés SP2M Nord et EMI ont formé un pourvoi incident contre ce même

appel à la Sarl HIGH INFORMATIQUE du 10 mars 2011 au mois d'avril 2013 pour des prestations de photocopie, secrétariat, hébergement et réalisation de plan sur logiciel ; de nombreuses factures ont été émises

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01023 GREFFE N° 2026J00316 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE PHARMACIE EMILE COUNORD BORDEAUX NORD SARL TRIBUNAL DE COMMERCE