CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

288 résultats pour « Elslande »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2000104_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Après son rachat par le groupe Elsan, la clinique Claude Bernard a décidé de céder ses autorisations du 28 novembre 2017 à la société par actions simplifiée Clinique Toulouse Lautrec, également située

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204795_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

ORDONNE : Article 1er : Le docteur C, domicilié à la clinique Fontvert - Elsan 235 avenue Louis Pasteur à Sorgues (84700), est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer tous

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f230e53fca3659f672ac

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ELSAN CLINIQUE CONTI prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210492_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2023, la commune de la Croix-en-Brie, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-226253

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Azerbaijan 26/08/2020 Elshad Nabi oglu MUSAYEV 1963 Baku Azerbaijani Khalid BAGIROV 11. 40681/20* Salahli v.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00940_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, et un nouveau mémoire, enregistré le 20 juin 2024, la commune de Voisenon, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1905561_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Junguenet, substituant Me Rouquette, représentant Mme F, et celles de Me Van Elslande

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2309756_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

H B et Mme G C, représentés par Me Ingrid Van Elslande, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 3 octobre 2023 par laquelle le conseil municipal de Sainte-Mesme a approuvé la modification

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460430.20220125

Admin. suprême

25 janvier 2022

25 janvier 2022

elle est entachée d'irrégularité dès lors que le directeur ge´ne´ral de l'agence re´gionale de sante´ de Nouvelle-Aquitaine, à raison de ses anciennes fonctions de directeur de la strate´gie du groupe ELSAN

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245851

Admin. suprême

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elshan Nazim oglu GASIMOV 1984 Azerbaijani Baku 5. Altay Rashid oglu GOYUSHOV 1965 Azerbaijani Baku 6. Togrul Shahin oglu ISMAYILOV 1989 Azerbaijani Baku 7.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-231286

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

Azerbaijan   10/04/2019 and 15/09/2020 Elshan ALIYEV 1975 Baku Azerbaijani - Two non-residential properties and plot of land in Baku; - three non-residential properties in Ganja; - house in Absheron

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe356091b69e88a370fcfd

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

pas lié à son état de santé, En conséquence, Déboute Mme [H] de toutes ses demandes, fins et conclusions, Condamne Mme [H] à payer à la société Polyclinique Méditerranée L'Espérance Groupe Elsan

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-236097

Admin. suprême

5 septembre 2024

5 septembre 2024

14pt } .s4B4B41EE { font-family:Arial; font-size:12pt } .s16DC539 { font-family:Arial; font-size:12pt; font-style:italic } Published on 23 September 2024   THIRD SECTION Application no. 39748/23 Elsad

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310120_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2024, la commune de Meulan-en-Yvelines, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302025_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, la commune de Rémire-Montjoly, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01213_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril 2022 et 13 décembre 2022, la commune de Meulan-en-Yvelines, représentée par Me Ingrid Van Elslande, avocate, demande

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-214849

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

  Azerbaijan 21/05/2014 Abbasali AHMADOV 1951 Baku Kamal MADATOV 1961 Baku Elshan MADATOV 1966 Shirvan Mehraj GURBANOV 1971 Shirvan Ruslan MUSTAFAZADE 2. 46596/14 Babayeva and Others v.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200436_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

La décision du 23 décembre 2021 portant suspension immédiate du docteur B, qui n'est, en tout état de cause, pas salarié de la clinique de Soyaux, ne concerne pas le groupe Elsan, ni un de ses établissements

Source officielle
CAA

Magistrat statuant seul

DCA_23TL01578_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

qu'un refus d'autorisation lui a été opposé ; la commission médicale d'établissement de la clinique du Vallespir avait approuvé son projet dans sa séance du 14 février 2018 ; le dirigeant du groupe Elsan

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00939_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, et un nouveau mémoire, enregistré le 20 juin 2024, la commune de Voisenon, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle

Page 12 sur 15

← PrécédentSuivant →