[E] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Société MAREK PRODUCTIONS (ancienne dénomination sociale 'SARL PARIS MODES PRODUCTIONS') Siège social : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Elisabeth

PARIS section industrie RG n° 04/12225 APPELANTE SAS ISS ABILIS FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 223 substitué par Me Elisabeth

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Madame Elisabeth

TRAVEX SERVICES ASSOCIES 37 rue Lézérat 36000 CHATEAUROUX représentée par Maître Elisabeth GAUTIER HUGON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Mademoiselle Johanna X... ... ... 49000 ANGERS

d'administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde de la SARL CABINET GUINOT domicilié en cette qualité au siège social, sis 14, rue du Viaduc-94130 NOGENT SUR MARNE représentés par la SCP GAUTIER

YJ..., demeurant ... à Saint-Claude (Guadeloupe), 61°) Madame Elisabeth M..., épouse YK... LE MERRER, demeurant Kerlavos à Tregastel (Côte-du-Nord), 62°) Madame Edith M..., épouse F...

née le 23 Avril 1970 à JARNAC (16200) ... 35800 DINARD ayant pour avocats postulants, la SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocat plaidant, Me Elisabeth FANTOU, (bénéficie d'une aide juridictionnelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Marie-Christine DE LA SALLE, conseiller - Ambroise CATTEAU, vice président placé faisant fonction de conseiller

Laurent X..., 2°/ Mme Elisabeth Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 23 février 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick Prigent, président de chambre Elisabeth

la mise en état de la Chambre civile 1-6, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience publique, le sept Octobre deux mille vingt cinq, assisté de Mme Elisabeth

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [O] [C] né le 22 Avril 1963 à [Localité 4] (72) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean philippe GALTIER

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier Van Den Schrieck, représentant M. E....

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth

********** Association APAJH 95 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jérôme ARTZ de la SELAS Jacques BARTHELEMY & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0097 substituée par Me Gautier