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18 586 résultats pour « Elizabeth CONTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

69de8566cdc6046d473c1f45

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb05

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

24 mois qu'a duré la relation de travail, elle apparaît donc bien fondée à solliciter le paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés correspondant à 11, 5 jours de congés non pris, soit, en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200942

Cassation

4 juin 2015

4 juin 2015

Cependant je peine déjà à remplir toutes les missions qui me sont confiées en psychologie de l'adulte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b437

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Attendu que le testament de Monsieur Jean- Pierre X... ne contient ni expressément ni implicitement la dévolution de son droit moral à Madame Elisabeth A... mais lui en confie en des termes précis et circonstanciés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba3

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Celui-ci l'élève dans de bonnes conditions. L'enquête sociale n'a pas apporté d'éléments nouveaux de sorte que le transfert de la résidence de l'enfant n'est pas justifié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd88070

Appel

3 février 2006

3 février 2006

Gilles X..., agissant tant en son nom personnel que comme représentant légal de Zoé X... et Mme Elisabeth Y... épouse X... seront déboutés de toutes leurs demandes dirigées contre la Clinique VILLA ISIS

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008234082

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

René X, demeurant ..., Mlle Elisabeth X, demeurant ... et Mme Bénédicte X-, demeurant ... ; M.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201558_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Charlotte d'Orléans, cadastré section AB 73, - au 2 Rue Elisabeth Charlotte d'Orléans, sur la parcelle cadastrée section AB 366, - au 2 Rue Elisabeth Charlotte d'Orléans, sur la parcelle cadastrée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203515_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En septembre 2021, B D a été scolarisée au lycée professionnel Elisabeth et Norbert Casteret à Saint Gaudens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85900

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

payés y afférents, 1 740 Francs à titre de prime d'ancienneté, 13 451 Francs à titre d'indemnité compensatrice de congés payés non réglée, - pour Elisabeth GARREAU, les sommes de 14 620 Francs brut

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244a1

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

Elisabeth, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2002, qui a confirmé le jugement les condamnant pour abus de faiblesse, chacun, à 12 mois d'emprisonnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87afd

Appel

27 décembre 2005

27 décembre 2005

d'Elisabeth MERLIERE tendant à faire constater l'extinction de la servitude alléguée du fait de son non usage.

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c29f

Cassation

15 mars 1988

15 mars 1988

Elisabeth, contre un arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre des appels correctionnels, en date du 17 janvier 1984 qui, pour infraction à l'article 25 de la loi d'amnistie du 4 août 1981 et complicité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200362

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

John Michael A..., de Mme Elizabeth B... C..., de Mme Mary E... C..., de Mme Sara G... C..., de Mme Elizabeth S... I..., de M. Joseph Q... I... , de M. Charles David I..., de Mme Mary G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e775

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

R.G : 11/01471 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 27 Septembre 2011 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 15 février 2011 RG :2010r1374 SARL ABIOCOM C/ EURL ELISABETH

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01163

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

NICOLAY et de LANOUVELLE, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; REJET des pourvois formés par X...Elisabeth

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffe9

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Contre-indication à tout port de charges, à toute manutention et préhension d'objets, contre-indication à la station debout prolongée (maximum 1/ 2h), contre-indication à tout effort effectué " bras en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896db

Appel

2 août 2007

2 août 2007

Par ailleurs la Cour déclarait Mesdames Catherine X... et Elisabeth X... filles de Monsieur Jean-François X... et soeurs de Monsieur Christian X..., et Madame Aude A... épouse de Monsieur Thierry Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94111

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Annabelle Elizabeth A... épouse B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88752

Appel

4 avril 2006

4 avril 2006

Le motif qui vous a été exposé lors de cette rencontre relève d'une perte de confiance dans l'exécution de la mission qui vous est confiée.

Source officielle