Z] [R] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

divorcée [Z] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

divorcée [I] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

K] [Z] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

Faissolle, conseillers assesseurs, qui ont participé à l'intégralité des débats et du délibéré », que « ouï M. le président en son rapport », que « les débats étant terminés, M. le président a avisé les

FABIOLA " SIS EN TERRITOIRE BELGE ; QUE POUR CONDAMNER LA CAISSE PRIMAIRE A PRENDRE EN CHARGE LES FRAIS DE SEJOUR DANS CET ETABLISSEMENT, LA COUR D'APPEL ENONCE ESSENTIELLEMENT D'UNE PART, QU'UNE CONVENTION

B A, à Me Fazolo et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Paris le 27 septembre 2022. Le président du tribunal, J-C.

B..., représentée par Me Fazolo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d

016 N° RG 21/06702 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMWK [C] [N] épouse [L] C/ [Z] [R] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie FAISSOLLE

F] [N] [H] DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

NOTRE DAME DÉBATS : A l'audience Publique du 9 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2025, Mme C A B, représentée par Me Fazolo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme A, représentée par Me Fazolo, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-4

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 décembre 2022, 21 février et 21 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Fazolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme A B, représentée par Me Fazolo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

width:13.97pt; display:inline-block } .sE52A515F { width:9.27pt; display:inline-block }   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 40596/98   présentée par Giovanni Fazioli

LA BOUGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie FAISSOLLE Me Lionel ESCOFFIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

margin-bottom:0pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:10pt }   Communicated on 20 June 2018   FOURTH SECTION Application no. 30256/15 Artem Vasylyovych FASOLKO