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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2217692_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
allégations, deux captures d'écran attestant, d'une part, de l'envoi d'un courriel à l'intendance du lycée le 30 mars 2022 à 10 :04, et, d'autre part, de neuf connexions et déconnexions au serveur de " Samba Edu
Source officielleChambre des référés
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
DEUZEN IMMO dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Christophe EDON de la SELEURL CHRISTOPHE EDON CONSEIL - C.E.C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0472 DEMANDERESSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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24 avril 2024
24 avril 2024
ELEMENTO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Victor EDOU de la SELARL EDOU - DE BUHREN ' HONORE, avocat
Source officielle6ème chambre 2ème section
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
ARCHITECTURE [Adresse 20] [Localité 37] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, assureur de la société [X] ET [D] ARCHITECTURE [Adresse 11] [Localité 25] toutes deux représentées par Maître Victor EDOU
Source officielleSection des Référés
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1 avril 2025
1 avril 2025
MONTREUIL (93), demeurant 9 rue Hemet - 93300 AUBERVILLIERS et Madame [H] [P] [W] née le 18 Avril 1990 à MONTREUIL (93), demeurant 14 rue Théophile Leducq - 93500 PANTIN représentés par Me Victor EDOU
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300870_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2023, la société Daquin et Ferrière Architecture, représentée par Me Edou, conclut : - à titre principal au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire à la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515680_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
société Abforma fait valoir qu’elle a constaté que le paiement de plus d’une dizaine de dossiers est bloqué, pour un montant total de 27 730 euros, en raison d’un « contrôle » mentionné dans « l’outil EDOF
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100019
14 janvier 2009
14 janvier 2009
Edoh Marco X... ; que son recours, s'il l'exerce, sera effectif, étant précisé que le juge des référés de la juridiction administrative compétente, saisi dans l'urgence, peut se prononcer avec avant l'expiration
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00991_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représentés par Me Edoube Mann, concluent au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202495_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative est satisfaite dès lors que la décision de déréférencement a pour conséquence de suspendre son inscription sur le site des formations (EDOF
Source officielleChambre sociale 4-4
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23 octobre 2024
23 octobre 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 21/00143 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Victor EDOU
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491326.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
insuffisamment motivé celle-ci et commis une erreur de droit en se fondant, pour écarter toute crainte de persécution de sa fille, sur une loi adoptée contre les mutilations sexuelles féminines dans l'Etat d'Edo
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdee6beee0f8318b9742e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Christophe EDON
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300076_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, ressortissant nigérian né le 27 septembre 1991 à Edo State (Nigéria), déclare être entré sur le territoire français le 31 août 2019 et a sollicité l'asile le 3 septembre 2019.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02677_20240223
23 février 2024
23 février 2024
qu'en cas de retour dans leur pays d'origine, Mme C et leur fille mineure seront exposées à des traitements contraires aux stipulations de cet article en raison de la pratique de l'excision dans l'Etat d'Edo
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501881_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
écritures : 1°) d'enjoindre au ministre du travail, de la santé et des solidarités de renseigner sur les portails numériques " mon activité formation " et " portail numérique des organismes de formation (EDOF
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2416611_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Formation, référencée comme organisme de formation sur Mon Compte Formation, a constaté que l'ensemble de ses dossiers étaient passés sous le statut " en contrôle " sur son compte EDOF, bloquant ainsi
Source officielle6ème chambre 2ème section
658c79e02c4a0d96dc2354be
22 décembre 2023
22 décembre 2023
ATELIER M3 [Adresse 25] [Localité 17] représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU DE BUHREN, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #P0021 S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d57
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-laure TIROUFLET DE BUHREN de la SELARL SELARL EDOU DE BUHREN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0021 Madame Marie Christine Chantal A...
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2101247_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 avril et 24 mai 2022, Mme A F, représentée par Me Edou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant une somme de 5 000
Source officiellePage 12 sur 29