[V] [C], domicilié [Adresse 1] (Israel), a formé le pourvoi n° B 24-16.312 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant à l'établissement

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 août 1988, présentée pour Mme Edith X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine A... dite Chris B..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Générale de diffusion et de production "GDP", société anonyme dont le

Au mois de février 2016, la société Lumedia a édité et diffusé le premier numéro de son magazine gratuit consacré à la moto et à l'automobile intitulé 'BORDEAUX PASSIONS - UN AUTRE REGARD SUR L'AUTO-MOTO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que selon contrat de commission du 2 juillet 1997, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat en application de l'article R. 75 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour par Mme Edith

0400002 du 19 juin 2007 du tribunal administratif de Bordeaux ainsi que la décision du 16 mai 2003 de l'inspecteur du travail et sa décision du 7 novembre 2003 autorisant la société Orpéa à licencier Mme Edith

Dias, rapporteur public, - les observations de Me Pacton, représentant la société Edita Design, - et les observations de Me Renauld, représentant le département de la Loire-Atlantique .

28 JANVIER 2008 APPELANTE : SARL ACCOMED Le Bourg 69620 THEIZE représentée par Me LAURAND, avocat au barreau de Lyon, substitué par Me BERTRAND, avocat au même barreau INTIMEE : Madame Edith

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame veuve F..., née Nicole H..., agissant tant en son nom personnel

[I], gérant de la société emprunteuse, s'est rendu caution solidaire à concurrence de 300 000 euros pour une durée de quatre-vingt quatre mois. 3.