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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000046153447

—

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Accord relatif à la prime qualité productivité au sein de l'établissement EDILIANS de Phalempin

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052135045

—

23 juillet 2025

23 juillet 2025

ACCORD cadre relatif au dialogue social et au fonctionnement du CSE au sein de la société EDILIANS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051494183

—

14 avril 2025

14 avril 2025

Accord relatif à la Prime Qualité Productivité EDILIANS Site SAINT GEOURS D'AURIBAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053454346

—

2 février 2026

2 février 2026

Accord relatif à la prime Qualité Productivité au sein de l'établissement EDILIANS de Phalempin (59)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050861091

—

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Accord relatif a la prime qualité productivité au sein de l'établissement Edilians de Wardrecques

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050056448

—

25 juin 2024

25 juin 2024

Accord relatif à la prévention de l'exposition aux facteurs de risques professionnels au sein de la société EDILIANS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048467801

—

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Accord relatif à Prime Sécurité Qualité Productivité au sein de l'établissement EDILIANS de GROSSOUVRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048386505

—

5 septembre 2023

5 septembre 2023

ACCORD relatif à Prime Sécurité Qualité Productivité au sein de l'établissement EDILIANS de DOYET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047875029

—

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Accord Relatif à la Prime Qualité Productivité EDILIANS Site SAINT GEOURS D'AURIBAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047801571

—

27 juin 2023

27 juin 2023

Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le handicap et la diversité de la société EDILIANS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047542424

—

3 mai 2023

3 mai 2023

Accord relatif à l'astreinte mécanique et électrique EDILIANS site SAINT GEOURS D'AURIBAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053608750

—

20 juillet 2020

20 juillet 2020

ACCORD relatif à l'astreinte mécanique au sein de l'établissement Edilians de St Germer de Fly

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038408301

—

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Accord Cadre relatif au dialogue social et au passage au CSE au sein de la société EDILIANS

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6786bd82df5b5c7d10ca682b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

19/12/2024 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Sylvie BRECHARD, greffier présent lors des débats et de Madame Edeline

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6786bd83df5b5c7d10ca684e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

19/12/2024 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Sylvie BRECHARD, greffier présent lors des débats et de Madame Edeline

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6786bd85df5b5c7d10ca68a2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

19/12/2024 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Sylvie BRECHARD, Greffier présent lors des débats et de Madame Edeline

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050503173

—

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Accord relatif a l'astreinte mécanique, electrique et encadrement au sein de l'établissement Edilians de Phalempin

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047478633

—

15 mars 2023

15 mars 2023

Avenant n°1 à l'accord relatif à la prime qualité productivité au sein de l'établissement EDILIANS de Wardrecques

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046504836

—

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Accord d'établissement relatif au passage à un fonctionnement en 4x10 de l'unité de production du site EDILIANS de Phalempin

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042139547

—

27 mars 2020

27 mars 2020

Accord relatif aux mesures d’urgences pour faire face à l’épidémie de covid-19 Société EDILIANS

Source officielle

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