n'apparaît pas constitutive d'une faute à l'origine d'un préjudice de cette dernière dans la mesure où aucune intention de nuire ou autre faute de la bailleresse n'est démontrée, la location devant durer

ATTENDU QUE LE POURVOI PRETEND, D'UNE PART, QUE L'ARRET ATTAQUE A OMIS DE RECHERCHER DANS SA COMPARAISON ENTRE LE PRE-MELANGE DE SEMPERIT, DECRIT PAR L'ARRET ATTAQUE COMME CONSTITUE DE CAOUTCHOUC DUR

d'opérateur de prise de vue par la société France Télévisions ; qu'une mise à pied disciplinaire de quinze jours lui a été notifiée le 3 août 2015, pour avoir refusé le 29 juin précédent d'effectuer un duplex

qu'ayant acquis en 1985, au troisième étage d'un immeuble en copropriété, le lot n° 248, issu de la division opérée en 1966, par un acte modificatif du règlement de copropriété, d'un ancien lot n° 12 "en duplex

: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE

: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE

Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin à sa demande de communication, par courrier électronique, du document unique d'évaluation des risques (DUER

société CPCP), pour les lots n° 3 (plomberie-VMC-sanitaires-filtration piscine) et n° 4 (électricité-courants faibles) ; - la société Volpi bâtiment, pour les lots « gros oeuvre-maçonnerie», « revêtement dur

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Ensuite, il résulte de l'instruction que la société requérante a fait procéder les 7 et 13 février 2019 aux enlèvements de déchets issus de l'activité de traitement de surface des métaux par la société Dupré

chambre civile Minute : N° RG 25/01305 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JK73 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me DUPRE

en date du 14 octobre 1975, contenant les dispositions suivantes " Mon intention ferme et définitive est que ma succession soit dévolue à une fondation qui s'intitulera " Fondation Monsieur et Madame Dupré

qu'elle n'a pas mis non plus en lumière des manoeuvres frauduleuses qu'auraient faites les frères X... pour occulter la réalité financière de la société PJB ; "alors que, le fait de persuader une dupe

à exécution de l'ordonnance du 14 novembre 2021, cependant que le juge des libertés et de la détention avait déclaré irrecevable l'opposition du bâtonnier et de Me [C] à la saisie de quatre disques durs

représenté par son syndic en exercice, la société CIME, dont le siège est situé [Adresse 3] Représentant : Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 Plaidant : Me Jérôme DUPRE

- MINUTE N° 23/02759 ------------------ Chambre 2/section 6 N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU2B JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 10 JANVIER 2024 Monsieur Jérôme BERR-DUPRE

LES JARDINS DE DUPRE [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.C.P.

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.