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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2206520_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A C, représenté par Me Dupeyron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
616308025a67331bacec3c82
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] MINISTERE DE LA DEFENSE Délégation Générale de l'Armement Centre d'Essais des Landes [Localité 5] représentés par la SCP LONGIN / LONGIN-DUPEYRON
Source officielle1ère Chambre
616308025a67331bacec3c84
23 novembre 2011
23 novembre 2011
JUDICIAIRE DU TRESOR [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] MINISTERE DE LA DEFENSE Délégation Générale de l'Armement [Adresse 4] [Adresse 4] représentés par la SCP LONGIN / LONGIN-DUPEYRON
Source officielle1ère Chambre
61632f4b14ec5f96a7da08d4
15 décembre 2009
15 décembre 2009
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [W] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assisté de Me BORDENAVE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f2
6 mai 2008
6 mai 2008
LONGIN-DUPEYRON, O. MARIOL, avoués à la Cour assisté de Me Michel LAMORERE, avocat au barreau de MONT DE MARSAN INTIMEE : Madame Lucienne Maria X...épouse XX...
Source officielle21e chambre
6035f45fcbeee759f06dc294
25 janvier 2016
25 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller
Source officielle2ème Chambre
695d6b9675782d5f0600da25
6 janvier 2026
6 janvier 2026
à l'audience non publique du 09 Décembre 2025, où étaient présentes Madame Véronique GIMENO, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, Madame Elen ETIEN, Vice-Présidente et Madame Madeleine DUPERRIER
Source officielleciv3
607941129ba5988459c402aa
24 janvier 1973
24 janvier 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI STATUE SUR L'INDEMNITE DUE A DUPERRIER A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE
Source officielleciv1
61372337cd58014677406f04
2 février 1999
2 février 1999
, conseiller référendaire, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme Duperrier
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
69657966cdc6046d471336a5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
RESIDENCE LE PETIT [Localité 3] représenté par son syndic, la SAS [Adresse 5], RCS [Localité 6] 493 528 004, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Diane DUPEYRON, avocat au barreau
Source officielleJ.L.D.
6a1612c6cdc6046d4708d1ec
26 mai 2026
26 mai 2026
conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [G] [U], régulièrement convoqué, assisté de Me Marie DUPEYRON
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b2a
1 février 1999
1 février 1999
Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTE SA A Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat la SCP DUPEYRON, RUIS, BARDIN, COURDESSES du barreau de Toulouse INTIMES Consorts B Ayant
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fa0
13 décembre 1999
13 décembre 1999
D... pour avoué la S.C.P SOREL DESSART SOREL D... pour avocat la SCP DUPEYRON, RUIS, BARDIN, COURDESSES du barreau de Toulouse [**][**][**][**] EXPOSE : Melle Y..., née le 22 décembre 1995, est atteinte
Source officielle1ère Chambre
6163bcc03dccc95e64c14360
28 septembre 2010
28 septembre 2010
INTIMEE : CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e244
20 juin 2011
20 juin 2011
LONGIN DUPEYRON MARIOL, la S. C. P. P. MARBOT-S. CREPIN, avoués, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Par lettre reçue le 18 mars 2011, M.
Source officielleciv2
613722fbcd5801467740401c
26 novembre 1997
26 novembre 1997
D..., veuve Z..., demeurant ... et Château de Salvatierra de Los Barros Badajoz (Espagne) et actuellement ayant élu domicile à la SCP Dupeyron, ..., 2°/ de la ville de Toulouse, prise en la personne
Source officielleChambre Famille CAB 3
68e7a536033cf481c39a46f6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
VOLTAIRE n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et de la mise à disposition au greffe : Juge aux Affaires Familiales : Madame Sophie VALENSI Greffier : Madame Marie DUPERRON
Source officielle9e Chambre A
616282407a007b88ee156798
6 juin 2013
6 juin 2013
CONSEIL DE LA MUTUALITE - MUTUELLE DE PROVENCE [Z] [X] [V] [T] ASSOCIATION CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Alexandre FAVARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurence DUPERIER
Source officielleChambre civile TGI
6482c9d3203255d0f8d8e271
28 avril 2023
28 avril 2023
Représentant : Me Brigitte HOARAU de la SELARL HOARAU-KERACHNI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIME : Monsieur [I] [H] [J] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Jean claude DULEROY
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616243bc1217cad6c01648fa
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Localité 1] Représentées par Me Christophe DOUTRIAUX, membre de la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience publique du 17 Septembre 2013, tenue par Dominique DUPERRIER
Source officiellePage 12 sur 54