DISTRIBUTION VINS BOISSONS Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me Félix BRITSCH-SIRI Me Anne-Claude DUNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Le 21 juin 2022, la société requérante a proposé deux autres postes sur les sites « Tivoli/Covea/Nord » (75014) et « Henry Dunant » (75016), tous deux rattachés à l’établissement « Italie ».

société Betom Ingénierie à payer à la compagnie Abeille Assurances la somme de 247 116,56 euros en réparation des désordres ayant affecté la réalisation de travaux sur les bâtiments du groupe Henri Dunant

d'ordonner la suspension immédiate des travaux de piétonnisation du quartier du lac à Annecy, en particulier dans la rue du lac, la rue Joseph Blanc, la rue du collège chappuisien et la rue Camille Dunant

certifiée conforme délivrée à : la SELARL BLG AVOCATS [I] [W] copie exécutoire délivrée à : la SELARL BLG AVOCATS JUGEMENT Le 15 Octobre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Céline DUGAT

ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

affaires : 2025016597 - ENTRE - La société LOCAM, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Ghislaine BETTON, avocat [Adresse 2] à [Localité 1], ayant pour postulant Maître Marie-Christine DUTAT

(Nord), défenderesse la cassation, à l'Urssaf de Douai, rue Henri Dunant à Douai (Nord), LA COUR, en l'audience publique du 7 avril 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

(Nord), défenderesse à la cassation, à l'Urssaf de Douai, rue Henri Dunant à Douai (Nord), LA COUR, en l'audience publique du 7 avril 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Dutat, demande au tribunal d'annuler : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle le

l'Aquilon 31850 MONTRABE Représentée par Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [P] [E] veuve [I] 2 impasse de l'Aquilon 31850 MONTRABE Représentée par Me Pierre DUNAC

Requête n o 20341/18 Samuel DUNANT contre la Suisse (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 17 mai 2023 en un comité composé de   :  

l'article L. 423-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et a commis une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il vit avec sa compagne et ses enfants au 6 avenue Henri Dunant

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2020, l'Office du tourisme de la porte du Hainaut, représenté par Me Dutat, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre

2026 composée de Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice-présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire Emeline DUNAS

2026 composée de Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice-présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire Emeline DUNAS

03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge des contentieux de la protection siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire Emeline DUNAS