comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Localité 6] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS

3] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Tribunal Judiciaire de NANTERRE non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

en exercice [Adresse 1] [Localité 2] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

procédure suivante : I°) Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 mars 2023, le 5 avril 2023 et le 6 avril 2023, les sociétésTechno Sam, Acotherm, Acse, Monacur, Oscp, 2F, représentées par Me Dulac

procédure suivante : I°) Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 mars 2023, le 5 avril 2023 et le 6 avril 2023, les sociétésTechno Sam, Acotherm, Acse, Monacur, Oscp, 2F, représentées par Me Dulac

Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 26 avril 1984) que la société à responsabilité limitée Syn-Ger, Dulac et Lasserre (la société), ayant pour objet

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle A..., Charlotte, Fernande B..., esthéticienne, demeurant à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), La Treille, avenue Guillaume Dulac

DEMANDERESSE Madame [D] [V] veuve [M], demeurant [Adresse 1] non comparante DEFENDEUR Maître [I] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne-claude DUNAN, avocat au barreau de TOULON

travail à temps partiel prévoyant une durée de travail de 32 heures par semaine ; qu'à la suite du transfert par la société Armagnac-Samalens, de la distribution de son produit à la société Debrise-Dulac

1982, la société Compagnie française de crédit et de rénovation (CFCR) avait donné à la société Sotrinco mandat non exclusif de vendre deux boutiques dont elle partageait la propriété avec la société Dulac

CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 16 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge du tribunal judiciaire assisté de Madame DULAC

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 16 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC

CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 16 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge du tribunal judiciaire assisté de Madame DULAC

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC