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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
67f8088bcf40727a0043a302
10 avril 2025
10 avril 2025
L’EQUITE [Adresse 10] le : à Avocats : Me Christian DUBARRY la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Myriam SAUNIER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301633_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B I, représentés par Me Dubarry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le maire de Lauris a délivré un permis de construire à Mmes C et Marie-Josée D, ensemble
Source officielleChambre 1-9
6708bffb445a086e2bcedab3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MUTEL PROVENCE COTE D'AZUR C/ [W] [N] [O] [S] [H] [E] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DUCRAY
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2315269_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Article 4 : Les conclusions présentées par la SAS Dubrac TP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ab7
26 avril 1999
26 avril 1999
DUBARRY, faisant fonctions de greffier Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Z... lors des débats: E.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
67908cdd1b5a79f7327055ae
21 janvier 2025
21 janvier 2025
par Me Uldrif ASTIE de la SELARL ULDRIF ASTIE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX demeurant [Adresse 4] Représenté par Pauline DUBARRY
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c5f
5 janvier 1999
5 janvier 1999
DUBARRY Débats: Y... l'audience publique du 17 Novembre 1998 . Les parties ont été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8518e
11 octobre 1999
11 octobre 1999
DUBARRY Débats: A l'audience publique du 14 Septembre 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857ea
26 juillet 2001
26 juillet 2001
DUBARRY, faisant fonctions de greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO A... lors des débats: E.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301107_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, la société " les deux rives ", représentée par Me Dubarry, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01964_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A, représenté par Me Dubarry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du recteur de l'académie de Guyane du 29 mars 2021 ; 3°) de mettre à la charge l'Etat la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01395_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C, représenté par Me Dubarry, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 mai
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310573_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B, représenté par Me Dubarry demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté en date du 17 août 2022 par lequel le maire de Marseille a délivré à la SCCV Vallon Regny BE5 un permis
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03044
13 décembre 2017
13 décembre 2017
excipe de difficultés financières en relation avec la crise de 2008 alors que Mme A... produit des pièces allant à l'encontre de ces affirmations, sur le quartier prestigieux dans lequel il réside à Dubaï
Source officielle3ème Ch.section D
662015e2f05edb385fb2da65
16 avril 2024
16 avril 2024
dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDERESSE : Madame [W] [D] [C] [X] née le [Date naissance 7] 1967 à [Localité 15] demeurant [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Carole DUCART-MEVEL
Source officielleChambre Sociale
6704cb7c2f5f3246ff3815ee
4 octobre 2024
4 octobre 2024
barreau de ROUEN substitué par Me Linda MECHANTEL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benoît VANDENBULCKE de la SCP VANDENBULCKE DUGARD
Source officielleChambre Sociale
6704cb7c2f5f3246ff3815f0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
barreau de ROUEN substitué par Me Linda MECHANTEL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benoît VANDENBULCKE de la SCP VANDENBULCKE DUGARD
Source officielleVentes
67082b6b89f19e8c50fa6042
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CREDIT AGRICOLE MUTUEL COTE D’AZUR / [H], [I] N° RG 23/00066 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7RT N° 24/00194 Du 10 Octobre 2024 Grosse délivrée la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY
Source officielleChambre 3-2
6348feda63d497adffda3d89
13 octobre 2022
13 octobre 2022
CREDIT AGRICOLE Société TITRISATION HUGO CREANCES 2 SA LIXXBAIL Société SOCIETE SIE [Localité 12] SCP TADDEI - [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE - Me Marc DUCRAY
Source officielleChambre 3-3
6274bad22799a9057d5dce27
5 mai 2022
5 mai 2022
DBVB-V-B7D-BESDA SCOP LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROV ENCE COTE D'AZUR C/ [L], [Y], [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DUCRAY
Source officiellePage 12 sur 60