juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE Madame [U] [W] épouse [B] née [Date naissance 2] à [Localité 2] (MAROC) cité d'[Localité 3] ancienne [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent DUSART

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 janvier et 22 juin 2021, la commune de Blois, représentée par Me Saada Dusart, conclut au rejet de la requête à titre principal comme irrecevable, à titre

Maria Helena Morais Vaia DUARTE, née en 1959, résidant à Aveiro   34. Maria Preciosa Marques Araújo SANTOS, née en 1954, résidant à Cacia   35.

Localité 1] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Duarte

l'affaire entre : Madame [F] [U] née le 15 Juin 1990 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Carol AIDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0021 substituée par Me DUARD

domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Maître François-Xavier MAYOL, avocat membre de la SELARL d’Avocats RACINE, avocats associés au barreau de NANTES, substitué par la SCP SPEDER DUSART

[H] [C], né le 13 janvier 1973 à [Localité 4], et Mme [B] [I], née le 21 novembre 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]; représentés par la SCP SPEDER DUSART FIEVET MAILLARD, avocats au barreau

ADMINISTRATEUR PROVISOIRE EN LA PERSONNE DE CHASSAGNON QUI, PAR UNE ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 1969, RENDUE PAR LE MEME JUGE, AVAIT DEJA ETE NOMME ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DES MNLP, DEMANDE A LAQUELLE DURAT

Marie-Thérèse, veuve DUSSART, i agissant tant en son nom personnel qu'en i qualité d'administratrice légale des biens de ses filles mineures Anne-Sophie et Ludivine, partie civile, contre l'arrêt de

complexité des questions débattues, manque de base légale au regard des dispositions de l'article 16 du nouveau Code de procdure civile l'arrêt qui, sans s'en expliquer, affirme que, bien que l'instruction durât

A... ès qualités, de Me X..., avocat duARP, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

statuer sur la première branche du second moyen du pourvoi principal : CASSE ET ANNULE, mais seulement du chef de la demande subsidiaire en fixation de l'indemnité de capital-décès et des interventions duARP

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 septembre 2020, le 30 avril 2021 et le 2 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Saada-Dusart, demande au tribunal : 1°) de

requérants peuvent-il passer pour avoir épuisé les voies de recours internes, comme l’exige l’article   35 §   1 de la Convention (voir, pour un rappel des principes pertinents en la matière, Duarte

jaf divorce JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C], [W] [U] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 20] CAP [Localité 21] [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Manon DUARTE

par arrêt de défaut mis à disposition au greffe, en dernier ressort, Vu l'arrêt du 18 mai 2006, Infirme le jugement en ce qu'il n'a pas fait droit à la demande en paiement formée par la société DUARTE

. ; subsidiairement, ordonner une expertise avec mission de dire si la solution technique proposée par l'entreprise DUARTE qui constitue le trajet le plus court et le moins dommageable est techniquement

publiquement, par arrêt de défaut mis à disposition au greffe, en dernier ressort, Vu l'arrêt du 18 mai 2006, Infirme le jugement en ce qu'il n'a pas fait droit à la demande en paiement formée par la société DUARTE-TOOLCIM