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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
633e703ff8faf13e2e973e05
5 octobre 2022
5 octobre 2022
BRED BANQUE POPULAIRE RCS de PARIS sous le n° 552 091 795, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE DROUX - BAQUET
Source officielleSurendettement
65aec10254a01215df7795a3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DEFENDERESSE: [E] [Y] [U] AUTRES PARTIES: [18] [17] [24] [18] TRESORERIE [Localité 22] AMENDES DEMANDERESSE ASSOCIATION [16] [Adresse 4] POLE HABITAT [Localité 15] représentée par Maître Alexia DROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91700
5 juin 2014
5 juin 2014
SEVRAN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 21 avenue Georges Clémenceau-95110 SANNOIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE DROUX-BAQUET
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63b7cdae6b63637c907b7c7c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
du 17 mai 2022-Juge de l'exécution de BOBIGNY-RG n° 21/10401 APPELANTS Monsieur [W] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [F] [T] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Alexia DROUX
Source officielleTrib. de Commerce
69ccae04cdc6046d47b2eaae
3 avril 2025
3 avril 2025
Me [H] [L]) L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Pascal DROUX
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b5df5fc1dca99f26392b8c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
société CABINET DENIS et CIE, SA dont le siège social est [Adresse 3] , prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représenté par Me Thierry BAQUET, SCPA DROUX
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b8825fd5a46e9090af9440
9 janvier 2025
9 janvier 2025
société CABINET DENIS et CIE, SA dont le siège social est [Adresse 4] , prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représenté par Me Thierry BAQUET, SCPA DROUX
Source officielleTPX VER JCP FOND
67f41d854e0040aa3735e958
4 avril 2025
4 avril 2025
l'audience du 06 Février 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Société ESPACIL HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexia DROUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162f3bc24fee0dd3d006067
9 février 2012
9 février 2012
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SCP BLIN (avoués à la Cour, toque : L0058) Assistée de Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE DROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d0e
4 juin 2021
4 juin 2021
APPELANT Monsieur [L] [Z] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant, Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315525_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, l'association Aurore, représentée par la SCPA Dominique-Droux et Baquet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle4ème chambre commerciale
64379dd79477fe04f5cc64da
12 avril 2023
12 avril 2023
audit siège social, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Hidem DROUA
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-174133
12 mai 2017
12 mai 2017
875/31, was to be used for the purposes of construction of an internal road ( droga dojazdowa droga wewnętrzna ).
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
67f8aa8d3b6868ad1f9836f6
10 avril 2025
10 avril 2025
son syndic, la S.A. [13], agissant poursuites et diligences de sesreprésentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Thierry BAQUET de la SCP DROUX
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
l'instruction que le 1er octobre 2014, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) du Limousin a procédé à une mesure ponctuelle du débit pour retenir la station de Droux
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88671
6 avril 2006
6 avril 2006
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/4830 du 14/09/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANTE****************Maître Michlel Y... 28500 MEZIERES EN DROUAIS
Source officielle5ème chambre
DTA_2501471_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
E... est propriétaire depuis le 25 septembre 2020 d’une maison individuelle à usage d’habitation de type T3 d’une surface habitable de 52 m² sise à Vert-en-Drouais (28500), commune classée en zone C.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316142_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, l'association Aurore, représentée par la SCPA Dominique-Droux et Baquet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65321b319e4ea48318f5aedd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
2023/004011 du 29/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Association [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX
Source officielleChambre 3/section 1
66294860204c0caeeb98f48b
22 avril 2024
22 avril 2024
Totale numéro 2019/29744 du 16/12/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellePage 12 sur 17