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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209780_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la requête de la société Samyin Auto-école Driver.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2100684_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Les requêtes susvisées numéros 2100684 et 2110060, présentées par la société Carros Drive, ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d39d
22 juillet 1997
22 juillet 1997
Driss, alias Mohamed Y..., alias Driss Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 22 avril 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour incendie volontaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3780acdc6046d47164785
23 janvier 2025
23 janvier 2025
(SARL) [Adresse 1] comparant par monsieur [G] [Y], [R], [B] en qualité de gérant A la date du 21 janvier 2025, la société VTC SECURITY DRIVER (SARL) a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3928ccdc6046d47181dab
10 avril 2025
10 avril 2025
Président t : Monsie eur Pierre TOUFIC Juges : Madan ne Nicole PARENTI Monsie eur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier : Madan ne Marine DESSAUX Composition du tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 DRIPS
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005764
23 mars 2007
23 mars 2007
Driss A par M. Mohamed A, demeurant ... ; M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102536_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
À la suite des rehaussements notifiés à la SAS Car Drive, des rectifications en matière de revenus distribués ont été notifiées à M.
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63dec51457d0f882dec4
27 avril 2023
27 avril 2023
La société Gaillon Drive qui exploite un restaurant à enseigne Mc Donald's a opté pour cette possibilité.
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63e1c51457d0f882dece
27 avril 2023
27 avril 2023
La société LN Drive qui exploite un restaurant à enseigne Mc Donald's a opté pour cette possibilité.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0902DEC004744813
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Both the driver and the victim could have prevented the accident if the victim had not continued crossing the road and the driver had applied the brakes.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60358
2 mars 2023
2 mars 2023
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 janvier 2023, Me Balat, agissant au nom de la société Tahiti soft drink, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61446
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juin 2022, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Top drive, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC002328594
17 janvier 1996
17 janvier 1996
Thus, they did not enjoy a status equal to that of other professional drivers in this respect, whether they be lorry drivers, delivery van drivers or long distance bus drivers.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300308
16 mars 2011
16 mars 2011
qu'à la suite d'un désaccord entre les parties, une expertise judiciaire a été ordonnée puis la société Bat immo a fait assigner la société Driver TP et M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2322540_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI DRIF Investissements est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402593_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Le désistement de la SAS rodéo drive et la SARL Ricanna est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313116_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La requête de la société Safe Drive Cote d'Azur ne contient aucun moyen.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301341_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La SAS Le Driver exploite un débit de boissons portant le même nom, situé sur le territoire de la commune de Hyères. Par un courrier du 18 octobre 2022, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e3f
25 janvier 2008
25 janvier 2008
DRIVER ... C/ S.A.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007819035
6 janvier 1993
6 janvier 1993
d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée devant la cour par la SARL "DRIVE
Source officiellePage 12 sur 269