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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137213bcd580146773f2170
19 décembre 1990
19 décembre 1990
société Frankoparis, dont le siège social est sis à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1989 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Chambre B), au profit de la société Drake
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036233086
18 décembre 2017
18 décembre 2017
Vu les procédures suivantes : La communauté locale de l'eau du Drac amont, la communauté de communes du Haut-Champsaur et la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas ont demandé au tribunal administratif de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-160635
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Pride march to draw public attention to the violence and discrimination experienced by many lesbian and gay individuals in Russia and Belarus (and to the links between such treatment and
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025180060
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août 2010 et 24 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE LOCALE DE L'EAU DU DRAC AMONT
Source officielleJEX
678eb367bfd75b73b3e42698
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Rémi-Pierre DRAI de la SELARL DRAI Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0175 Le Tribunal après avoir entendu les parties et
Source officielleciv1
60794c8b9ba5988459c45f46
20 décembre 1993
20 décembre 1993
X..., a ordonné à la DRASS de lui communiquer sous astreinte les procès-verbaux dressés par elle concernant les pratiques alléguées ; que le 19 novembre 1990, la même juridiction, saisie par Mme Y... a
Source officielle8ème chambre
DTA_2101453_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
: 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a rejeté sa demande du 22 décembre 2020 tendant à la mise à disposition en cellule de ses draps
Source officielle2ème chambre
DTA_2305844_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Drahy, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00102
8 février 2011
8 février 2011
attaqué (Amiens, 17 septembre 2009) rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 12 juin 2007, pourvoi n° 05 21 561) que la société Label Gourmand, fabricante de dragées
Source officiellesoc
613722c1cd5801467740118b
15 janvier 1997
15 janvier 1997
activités diverses), au profit : 1°/ de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Meurthe et Moselle, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officiellesoc
613722c2cd58014677401253
15 janvier 1997
15 janvier 1997
activités diverses), au profit : 1°/ de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officielleciv2
61372419cd580146774123cb
17 juin 2003
17 juin 2003
parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, autrement composée ; Condamne la DRASS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203697_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C E, représenté par Me Cohen-Dray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4e chambre
63c2571e0bfda47c900761f7
9 janvier 2023
9 janvier 2023
À ce titre, la responsabilité de la société K-Drage est engagée, en sa qualité de maître d''uvre, notamment pour ce qui concerne son rôle de conception et de direction des travaux.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513908_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Drahy, indique se désister de ses conclusions à fin d’injonction mais maintenir ses conclusions au titre des frais liés au litige.
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f5599
16 octobre 1991
16 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabaret "Le Drac Ouest", dont le siège est ... à Fontaine (Isère), en cassation d'un jugement rendu le
Source officielle.
69e751b9cdc6046d47000e85
15 avril 2026
15 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS DRAGEES DECO FETES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004496_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il a ainsi signé de nombreux contrats d'engagement auprès de la DRAAF de Bretagne pour une durée déterminée oscillant entre 30 et 80 jours, entre 2013 et 2020.
Source officielle8ème chambre
5fdd914bbb28743b73f870ec
4 septembre 2018
4 septembre 2018
A..., architecte, après l'obtention d'un avis favorable du directeur des affaires culturelles (DRAC) de la région Rhône Alpes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100981_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Sur les fins de non-recevoir soulevées par la commune de Buzet-sur-Tarn et la SCI Draw And Build : 2.
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