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Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseillère, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du groupement d'intérêt économique Imagerie Claude Bernard, de la SARL Boré, Salve

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10673

Cassation

10 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseillère, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Fiducial informatique, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO11033

Cassation

4 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Alliance Rhône-Alpes sécurité privée, de la SAS Boucard - Capron - Maman

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10583

Cassation

25 juin 2025

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Manufacture d'appareillage électrique de Cahors, de la SARL Meier-Bourdeau

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10791

Cassation

8 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseillère, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Butard Enescot, de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10854

Cassation

22 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseillère, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10856

Cassation

22 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseillère, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [F], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société Cliniques investissement

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10859

Cassation

22 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseillère, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10858

Cassation

22 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseillère, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'association L'Union départementale des associations familiales de Lot-et-Garonne, de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10857

Cassation

22 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseillère, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société NSD, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7374dcdc6046d47fdd947

Commerce

16 avril 2026

Francis DORANGE, en qualité de juge commissaire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c110efcdc6046d47a25d2d

Commerce

9 janvier 2025

Francis DORANGE, Président de l'audience, M. Eric LEMONNIER et M. Nebojsa SRECKOVIC, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c11118cdc6046d47a26079

Commerce

9 janvier 2025

Francis DORANGE, en qualité de juge commissaire.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c11154cdc6046d47a26597

Commerce

9 janvier 2025

Francis DORANGE, en qualité de juge commissaire.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c124becdc6046d47a40424

Commerce

29 janvier 2026

Francis DORANGE Président, M. [K] [U] et M. [P] [T], et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

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Référés Cabinet 1

6a0b6d54cdc6046d471df2a2

T. Judiciaire

18 mai 2026

Selon certificat médical réalisé le lendemain de l'accident, Madame [M] [S] a présenté une contracture des deux trapèzes, une limitation de la mobilité rachidienne cervicale et dorso lombaire dans toutes

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6079a8229ba5988459c4be79

Cassation

1 octobre 1985

DONATO, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE CORRECTIONNELLE DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR EN DATE DU 24 JUILLET 1984 QUI, POUR TRAFIC DE STUPEFIANT ET IMPORTATION EN CONTREBANDE DE MARCHANDISES PROHIBEES L'A

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69731cdc6046d4755a419

Commerce

9 octobre 2025

Francis DORANGE Président de l'audience, M. Jean-Baptiste GUERIN et M. Eric LEMONNIER juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10e8ccdc6046d47a22917

Commerce

16 janvier 2025

Francis DORANGE, Président de l'audience, M. Eric LEMONNIER et M. [B] Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c12714cdc6046d47a435cb

Commerce

15 janvier 2026

Francis DORANGE, Président de l'audience, M. Eric LEMONNIER et M. Stéphan ROUZIER, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

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