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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0118DEC005332019
18 janvier 2024
18 janvier 2024
s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Application no. 53320/19 Donaldas
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85eda
26 février 2002
26 février 2002
La Sarl Y... soutient : - que le Centre Ville est en l'état depuis plus de neuf ans, - que la présence d'enseignes telles que la FNAC, Mac Donalds ou le magasin C&A ne suffisent pas à justifier une modification
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01642
14 octobre 2008
14 octobre 2008
Mme X... a été engagée en qualité d'équipier polyvalent par un contrat d'adaptation à durée indéterminée et à temps partiel du 15 octobre 1997 par la société Sodexaub exploitant un restaurant Mac Donald's
Source officielleChambre 1
679aa19ce9a46d1f5a76909f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[K] [D], celui-ci a été victime du vol de son scooter à 15h00 sur le parking du restaurant Mc Donald sis [Adresse 4] (Sarthe).
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616290c9e498f0b428bb831d
19 mars 2013
19 mars 2013
Par lettre du 10 décembre 2008, la société KNB Services lui a indiqué avoir perdu le chantier du Mc Donald's de la [Adresse 6] et qu'elle transmettait les documents le concernant à la société JEB Net qui
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01310
30 juin 2016
30 juin 2016
X... et vingt-trois autres salariés de la société Sodepaix et Mme Y... et cinquante-neuf autres salariés de la société Sodeba, ces deux sociétés exploitant des restaurants sous l'enseigne Mc Donald's,
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eaae
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Y... a informé Mme X... que Loreline était employée à temps partiel au restaurant Mac Donalds de GUINGAMP (pièce 45 et 46). Mme X... n'a pas donné suite à ce courrier. Le 11 janvier 2011, M.
Source officiellecr
613726a4cd580146774274bd
23 mai 2007
23 mai 2007
D..., chef de l'agence du Var, qui confirment ces remises ainsi que la retranscription sur procès-verbal de Me Donnaud, huissier de justice, du contenu de la cassette vidéo et audio, enregistrée à sa demande
Source officiellesoc
6137230fcd58014677404ded
10 mars 1998
10 mars 1998
d'un jugement rendu le 9 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Créteil (Section commerce), au profit de la société en nom collectif (SNC) Télémarket, dont le siège est 201-203, boulevard Mc Donald
Source officiellesoc
61372436cd58014677413a24
3 décembre 2003
3 décembre 2003
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Victoire-S SNC, exploitant sous l'enseigne "MC Donald" ; Dit que sur les diligences du procureur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02088
10 octobre 2012
10 octobre 2012
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Versailles, 14 juin 2011), que le 6 mai 2011, la société Mac Donald's
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00920
16 avril 2008
16 avril 2008
X..., directeur d'un restaurant exploité sous l'enseigne Mac Donald par l'EURL Sodaix-Sud et géré par la société Brescia investissement, a été désigné le 3 janvier 2007 par le syndicat CFE-CGC en qualité
Source officielleciv3
61372351cd580146774083eb
11 mai 1999
11 mai 1999
Donald X..., 2 / de Mme Françoise X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre X
ECLI:FR:CCASS:2007:CR07301
18 décembre 2007
18 décembre 2007
cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 27 février 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre X..., la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LIMOGES, Donald
Source officielle2e chambre sociale
65a8d405e12c85000874af4e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le salarié a été affecté au chantier « Mac Donald's Stranaula » et au chantier « Velomag ».
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300360
25 mars 2015
25 mars 2015
X... a contracté avec la société Maci non pas en son nom personnel, mais en qualité de gérant de la société Drive La Valette, exploitant en location gérance le restaurant à l'enseigne Mac Donald's ; que
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b98
7 décembre 2001
7 décembre 2001
B... pour avocat Maître GERVAIS du barreau de CARCASSONNE FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Y..., né le 12 mai 1969, a été embauché le 10 juin 1991 par l'EURL A, exerçant sous l'enseigne Mac Donald's, puis
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2309414_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
été scolarisé, de l'âge de neuf ans jusqu'à l'âge de vingt-quatre ans, et a par la suite travaillé dans le cadre de contrats à durée indéterminée en temps partiel, en 2018 au sein de la société Mc Donald's
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9073c
30 mai 2013
30 mai 2013
SED ) à la société CERINNOV FRANCE ; que la cour est actuellement saisie encore de deux décisions respectivement rendues les 2 mars 2011 par le tribunal d'instance de Limoges dans un litige opposant Donald
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508385_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A... demande l’annulation de l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le maire de Narbonne a délivré le permis de construire n° PC 011 262 24 00217 valant division aux sociétés Mc Donald’s France et Crabit
Source officiellePage 12 sur 37