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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029308652
27 juin 2014
27 juin 2014
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.A..., à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la communauté d'agglomération
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd94
4 mai 2011
4 mai 2011
En leurs conclusions déposées le 9 juin 2010, auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, les consorts X...- Y... exposent que leur auteur Dominique X...
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
69657ea4cdc6046d4713b213
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dès lors, il y a lieu de constater que l’instance demeure interrompue à l’égard la société Alpha insurance.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC006642412
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Elle est toutefois demeurée sans réponse.
Source officielleTPX VER JCP REFERES
67f811f9cf40727a0043d748
9 avril 2025
9 avril 2025
DEMANDEUR : SA D’HLM 1001 VIES HABITAT Direction Territoriale Grand Ouest [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substituée par Me Alix DOMINICÉ
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042065758
29 juin 2020
29 juin 2020
Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-644688-650319
31 octobre 2002
31 octobre 2002
Yildiz à demeurer en Autriche. Cette décision fut notifiée à M. Yildiz le 8 février 1995. Le 11 mai 1995, l’intéressé fut placé en détention en vue de son expulsion. M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:487984.20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l'homme ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464642.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société Google inc ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467161.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de l'association Ouvre-boîte ; Vu la note en délibéré enregistrée le 30 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300126_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C ont vainement mis en demeure le directeur des services départementaux de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine de mettre en œuvre la notification dont bénéficie leur fils.
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc7b
19 septembre 1994
19 septembre 1994
titre de l'activité de la société Dogever d'accomplir des actes de gestion courante en acceptant de mettre son compte bancaire personnel à la disposition de l'entreprise ; qu'en admettant même que Dominique
Source officiellecr
613726a3cd5801467742740b
1 février 2006
1 février 2006
européenne des droits de l'homme ; "en ce que la cour d'assises d'appel condamne Driff X... à la peine de 20 années de réclusion criminelle du chef du crime de tentative de meurtre sur la personne de Dominique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110626
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Dominique X... et D'AVOIR débouté Mme A...
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:446393.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Sur le cadre du litige : 1.
Source officielleRéférés Premier Président
6a0fe9eecdc6046d4787f997
21 mai 2026
21 mai 2026
ENTRE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparante représentée par Me Victor DOMINGUES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me Camille DELMOTTE, avocat au barreau
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203349_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Domingues, avocate de Mme C.... Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction que Mme B...
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472864.20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la commune de Beaucaire ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60336402ee8ee115fa4efc2c
26 juin 2017
26 juin 2017
proposition de rectification en date du 9 août 2011, au titre de la taxe de 3 % sur la valeur des immeubles (art. 990 d du cgi) pour les années 2008 et 2009, au motif que l'adresse du « trustee » (dominium
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564092
4 février 2011
4 février 2011
Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Kremlin-Bicêtre, - les conclusions de M.
Source officiellePage 12 sur 27