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Gottlieb, rapporteur public, - les observations Me Richard, représentant M. B, - et les observations de Me Tadic, représentant la commune de Trondes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel

Créations

Richard, Philippe André Dominique

SIREN 415203959Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

18/08/2026

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Créations

Rutily, Vincent, Richard, Dominique, Marie

SIREN 438779761Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

28/07/2026

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Radiations

RICHARD, Dominique, RICHARD

SIREN 809394869Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

11/06/2026

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Créations

GRANDRIE, Richard, Henri, Dominique, ORY

SIREN 104948351Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

22/05/2026

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Radiations

GALONIER, Jean-Dominique Richard Alain

SIREN 451872089Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

17/05/2026

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6e Chambre B

615e0dbcc25a97f0381f4f39

Appel

28 janvier 2014

Dominique RICARD, Président, et Madame Dominique KLOTZ, Conseiller, chargés du rapport. M. Dominique RICARD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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soc

613723c8cd5801467740e106

Cassation

12 juillet 2001

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1999 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole du Doubs, dont

Source officielle

TCOM

Chambre 04

6a0f9c5fcdc6046d47816fd9

Commerce

1 avril 2026

Richard METZGER Juges : M. Emanuel COHEN M.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

6a0f9c70cdc6046d47817111

Commerce

1 avril 2026

Richard METZGER Juges : M. Emanuel COHEN M.

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soc

61372361cd58014677409071

Cassation

23 novembre 1999

Dominique Pascal A..., demeurant ..., 2 / M. B..., Z... Clotilde, demeurant ..., 3 / M. Etienne Marcel X..., demeurant ..., 4 / M.

Source officielle

1ère chambre civile B

6032075d20abe73f47a27dba

Appel

15 mai 2018

Par ordonnance du 21 janvier 2016, le service des domaines, pris en la personne du directeur des Finances Publiques chargé du domaine, a été désigné en qualité de curateur de la succession vacante de la

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2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008023514

Admin. suprême

11 juillet 2001

Dominique Y... et M.

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Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab35

Appel

13 décembre 2007

C / L'ÉTAT FRANÇAIS Richard C...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101122

Cassation

17 octobre 2012

Richard X... l'a été au vu du rapport établi par M. Y... à l'issue du contrôle irrégulier au cabinet de M. X...

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2302054_20250619

Administratif

19 juin 2025

Richard, rapporteur, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

êtes susvisées, il existait des indicesc/Jean-Marie X

61372635cd58014677423cbd

Cassation

4 février 2003

coupable de faux pour avoir fait signer par surprise des contrats de travail à durée déterminée dont la date de fin de contrat était laissée volontairement en blanc au préjudice de Florence Y..., Dominique

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6137269ecd58014677427187

Cassation

16 janvier 2007

Ricardo, - Z... A...

Source officielle

soc

61372196cd580146773f5056

Cassation

2 octobre 1991

Dominique Y..., domicilié ... (Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 17 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Nice, au profit de M.

Source officielle

soc

6137210ecd580146773f09c7

Cassation

21 juin 1989

P dans l'affaire opposant : - la caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés des Ardennes, dont le siège social est à Charleville-Mézières (Ardennes), ..., à : - Monsieur Dominique

Source officielle

soc

6137237dcd5801467740a797

Cassation

29 novembre 2000

Dominique X..., demeurant ..., 34670 Saint Bres, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle

soc

6137220ccd580146773f9cc5

Cassation

19 janvier 1994

Dominique X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1993, où étaient présents : M.

Source officielle

soc

613722bdcd58014677400d65

Cassation

9 octobre 1996

Dominique X..., demeurant 8, square de la Beauce, 77100 Meaux, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle

soc

613722afcd58014677400108

Cassation

23 mai 1996

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1995 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société "au Croissant de Nuit", société à responsabilité

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2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007803630

Admin. suprême

24 février 1992

et Olivier RICHARD et Jean-Luc G... ; M.

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