, 2°/ Mme Y..., épouse de Clock, domiciliée à Béziers (Hérault), ..., 3°/ M.

une requête enregistrée le 16 janvier 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 décembre 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Hérault

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, Mme B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 8 octobre 2024 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault

B... conteste la facture émise le 25 janvier 2024 par l’agence territoriale Hérault / Gard de l’Office national des forêts mettant à sa charge le paiement d’une somme de 202,53 euros correspondant au montant

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête.

[L] [F] a assigné le DDFIP de l'Hérault, ès qualités, en intervention forcée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

DECIDE : Article 1er : La décision du préfet de l’Hérault du 28 mai 2025 portant interdiction de retour d’une durée de trois mois est annulée.

Par une décision en date du 15 avril 2020, le préfet de l'Hérault a refusé de délivrer l'autorisation de travail demandée.

O R D O N N E Article 1er : La requête du syndicat des personnels du conseil départemental de l'Hérault est rejetée.

ainsi que le recours du ministre tendant à l'annulation du jugement du 23 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Montpellier avait annulé un permis de construire délivré par le préfet de l'Hérault

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Somapain, devenue aujourd'hui Paindor Montpellier

A, représentant l'association FNE LR, - et de Me Pechon, représentant le département de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1.

L'arrêté du 6 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté la demande de titre de séjour de M.

. ; 2°) Madame Catherine A..., demeurant à Béziers (Hérault), ... ; 3°) Madame Monique Y..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ... ; 4°) Monsieur Jean H..., demeurant à Panazol (Haute-Vienne), 18, résidence

Mme Maryse X...a souhaité acquérir un terrain avec mobilhome et caravane situé à Marseillan (Hérault). M.

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la SCI La Vieille Porte, de la commune de Boisseron et du Département de l'Hérault.