Représenté Me Jean-philippe Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0053, Ayant pour avocat plaidant Me Garry A..., avocat au barreau de PARIS, toque: C 0824, Substitué à l'audience par Me Guido

morale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que l'association Institut national des arts divinatoires (l'INAD) exploite un service minitel, à l'adresse 3617 INAD comportant diverses rubriques, dont un "guide

morale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Institut national des arts divinatoires (l'INAD) exploite un service minitel, à l'adresse 3617 INAD comportant diverses rubriques, dont un "guide

Fabrice Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Guillon-Coudray, représentant la commune de Plouha. Considérant ce qui suit : M. A...

en cette qualité audit siège Représentant : Maître Pascale MULLER, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 390 Représentant : Maître Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON

de 336,50 m2, avec date d'effet et de facturation le 1er décembre ; Que Me X... explique que cette opération de changement d'emplacement n'a été effectué que pour être agréable aux sociétés BOUYER-GUINDON

Depuis le 1 er janvier 2008, l’assurance-invalidité n’interviendrait plus dans ce domaine, de sorte que désormais les frais seraient toujours à la charge du canton. 22.

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,  

DÉCISION Requête n o 58646/10 Nazim KIZMAZ et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 2 juillet 2013 en une Chambre composée de   :   Guido

Cela étant dit, la discipline militaire ne sort pas pour autant du domaine de l’article 5 § 1.

Cette obligation vaut sans conteste dans le domaine du service militaire obligatoire ( Álvarez Ramón c.   Espagne (déc.), n o 51192/99, 3 juillet 2001). 25.

GIRPI [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Cédric GUILLON de la SELARL GUILLON DEJONGHE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR  : En application

DAVIDSON AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Sabine

porte atteinte à la sécurité de la circulation ; – le permis, accordé en contrepartie d’un concours financier, est frauduleux et entaché d’un détournement de pouvoir ; – le projet empiète sur le domaine

siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, Et Me Frédérique GARNIER de la SELARL VERMESSE LASBATS GUIDON

COMMERCIAL, [Adresse 1] et [Adresse 5] représenté par son syndic, la SAS ABP (n° SIRET 331 862 508 00016) C/O Société ABP [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON

substituant Me Hendrick MOUYECKET de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Novembre 2022, en audience

- avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 Monsieur [S] [L] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Eric AUDINEAU et plaidant par Me Valérie ASSOULINE-HADDAD - AARPI AUDINEAU GUITTON - avocat