Fromont, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Fromont, conseillers, Mme C..., MM. Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

SICRLA), pris en la personne de son président, dont le siège est "Les Isles", rue des Terrasses à Cranevrier (Haute-Savoie), en présence de : Monsieur le directeur des services fiscaux, chargé du domaine

Hébry A..., 2°/ Mme Selma X..., épouse A..., demeurant ensemble précédemment Parc Kalliste, bâtiment G, ... et actuellement Domaine des Aurengues, lot 5, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin

Dans ses dernières conclusions signifiées par le RPVA le 29 mars 2018, la société DOMI- ALMA demande à la cour de': - Dire et juger la société Domi Alma recevable et bien fondée en son appel, -

Max A..., demeurant ..., 5°/ de l'Entreprise Dodin, dont le siège est ... précédemment et actuellement ..., 6°/ de la société SMAC Aciéroïd, société anonyme, dont le siège est ..., 7°/ de M.

Servane, née de A..., décédée le 24 novembre 1990, 6 / Mlle Dominique Z..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), agissant en qualité d'héritière de Mme Z...

98 bis, avenue du Pont Juvenal, 34000 Montpellier (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de Mlle Dominique

Dominique X..., demeurant ..., le Boucasson à Istres (13800), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 19 juin 1987, par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté

Dominique X..., demeurant à Solenzara (Corse-du-Sud) ; M.

[S] [D] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2009, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Louis FROMENT, Président

Par une convention d'occupation du domaine public conclue le 25 juillet 2023 à la suite d'un appel à manifestation d'intérêt, la Ville de Paris a autorisé la SAS Fremosc à occuper cette parcelle à compter

Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Juan-les-Pins ; 2°) décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance de la marine d'août 1681 ; Vu la loi du 29 floréal An X ; Vu le code du domaine

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1496 T-1517 T-1529 T du 3 octobre 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société Entrepôt Froment

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai 2013 et 26 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société du domaine de Sainte-Marcelle

389 N° RG 19/19935 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLVP [E] [K] C/ [B] [S] [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Dominique