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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85567
5 avril 2001
ARRET DU 05 AVRIL 2001 RG : 00/01027 APPEL D'UN JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS du 19 janvier 2000 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE LE CLUB DE HANDBALL DU VAL DE NIEVRE Gendarmerie de DOMART
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3ème chambre
DTA_2001879_20221109
9 novembre 2022
; - l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques ; - le code de justice administrative.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03556
30 janvier 2018
de cadavre animal dont l'élimination est obligatoire, 200 euros d'amende et 50 amendes à 10 euros pour détention d'équidés sevrés non identifiés, deux amendes de 250 euros pour détention d'équidés domestiques
Pôle 6 - Chambre 8
653b59c8502b828318c4e639
26 octobre 2023
De ce fait, il a été impossible de contacter la société Doceris Formation, pour laquelle il n'existe d'ailleurs aucune publicité ni aucun site internet.
1ère chambre
DTA_2301290_20251127
27 novembre 2025
, à l’article 2 de l’arrêté interministériel du 15 juillet 2010 relatif aux caractéristiques du fioul domestique.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13299
15 juin 2021
Il est nécessaire de réagir immédiatement aux allégations de violences domestiques. ii.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007616504
26 avril 1978
"QU'IL N'EST PAS TENU COMPTE DU PREMIER DOMESTIQUE SE TROUVANT AU SERVICE DES PERSONNES...
5e Section - 2e Chambre
DTA_2211725_20250807
7 août 2025
national d'identification des carnivores domestiques ; - l'arrêté du 17 décembre 2012 agréant le gestionnaire du fichier national d'identification des carnivores domestiques ; - l'arrêté du 23 décembre
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:505772.20251002
2 octobre 2025
rejetant implicitement sa demande d’abrogation du décret n° 2025-396 du 30 avril 2025 relatif à l’accompagnement financier des établissements itinérants de présentation au public d'animaux d’espèces non domestiques
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163b800b88d7e4ae5cfe3a1
25 octobre 2010
Or, il constate que le classement tarifaire du fioul naphtaliné n'est pas identique à celui du fioul domestique.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100802
30 septembre 2010
.., un chien de race doberman, se plaignant de l'agressivité de l'animal, a sollicité la résolution de la vente pour vices cachés ; Attendu qu'après avoir constaté que l'agressivité d'un animal domestique
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1124JUD000350308
24 novembre 2016
Dommage matériel - réparation (Article 41 - Dommage matériel;Satisfaction équitable)
ECLI:CE:ECHR:2021:1005JUD002162313
5 octobre 2021
ECLI:CE:ECHR:2013:0521JUD004910606
21 mai 2013
ECLI:CE:ECHR:2013:0709JUD000222610
9 juillet 2013
ECLI:CE:ECHR:2013:0903JUD002677107
3 septembre 2013
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0505JUD000961614
5 mai 2026
» Dommage Les arguments des parties 7 . La société requérante a réitéré sa demande initiale de satisfaction équitable.
ECLI:CE:ECHR:2018:0116JUD007573713
16 janvier 2018
ECLI:CE:ECHR:2017:1010JUD003145412
10 octobre 2017
ECLI:CE:ECHR:2017:1123JUD004740507
23 novembre 2017