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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fdbcaa3dbc6dfa9a3d55398
29 janvier 2019
29 janvier 2019
INTIMES : Monsieur [H] [N] [Adresse 3] [Adresse 2] Intervenante volontaire : Madame [T] [Y] épouse [N] [Adresse 3] [Adresse 2] représentés et assistés de Maître Karine LHOMY de la SCP DOMERCQ
Source officielle1ère Chambre
6034f00e4452ee1e4a4bea3e
5 août 2016
5 août 2016
BORDEAUX INTIMEE : SCI TRISTANGS [Adresse 2] [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit audit siège représentée par la SCP DOMERCQ
Source officielle1ère Chambre
616282437a007b88ee1567b7
10 septembre 2013
10 septembre 2013
avocats à la Cour assisté de Maître Jérôme GARDACH, avocat au barreau de BORDEAUX MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée de la SCP DOMERCQ
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd3
14 janvier 2004
14 janvier 2004
agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assistés de Me DOMERCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d671
7 février 2011
7 février 2011
SERVICE Rue Neil Amstrong ZAC Kennedy 65000 TARBES Représentée par Maître LARROZE, avocat au barreau de TARBES INTIMÉ : Monsieur Didier X... ... 64350 SAMSONS LION Représenté par Maître DOMERCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb1
6 novembre 2012
6 novembre 2012
né le 13 Décembre 1933 à AUGA (64450) de nationalité Française ... 64121 SERRES CASTET représenté par la SCP PIAULT-LACRAMPE CARRAZE avocats à la Cour assisté de la SCP DOMERCQ, avocats au barreau
Source officielle1re chambre 1re section
603702380c57ad9d1aa106b0
25 juin 2015
25 juin 2015
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 mai 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges DOMERGUE
Source officielle3e chambre
615e0dfac25a97f0381f5100
5 mars 2015
5 mars 2015
l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Janvier 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOISSELET, Président chargé du rapport, et Monsieur Georges DOMERGUE
Source officielle3e chambre
615e0e65c25a97f0381f55fe
5 février 2015
5 février 2015
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Décembre 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges DOMERGUE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02241_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., qui exploitait depuis le 2 octobre 1997 à Domérat (Allier), une entreprise individuelle ayant pour activité le commerce de détail de textiles, d’habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85813
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) INTIMES : d'autre part, CGEA DE BORDEAUX Les bureaux du Lac Rue Jean Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX Rep/assistant : Me Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fc5
26 mars 2002
26 mars 2002
X... 22 bld Saint Cyr Bp 179 47300 VILLENEUVE SUR LOT NI PRESENT, NI REPRESENTE INTIMES : d'autre part, M. le Directeur CGEA-AGS 33 Les Bureaux du Lac Rue Jean Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86320
26 février 2002
26 février 2002
A... 14 rue Saint-François 17112 SAINTES Non comparante ni représentée C.G.E.AGS BORDEAUX avenue Jean Gabriel Domergue LES BUREAUX DU PARC 33000 BORDEAUX LAC Représentant : Me Patrick ARZEL substitué par
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ef3
6 février 2007
6 février 2007
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Monsieur DOMERGUE
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892e7
1 octobre 2007
1 octobre 2007
Intimé, 3o) Le C.G.E.A. de BORDEAUX, mandataire de l'A.G.S. du Sud-Ouest, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, Les Bureaux du Parc-Rue Jean-Gabriel Domergue
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895ec
27 mars 2007
27 mars 2007
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Monsieur DOMERGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a67a
26 septembre 2005
26 septembre 2005
PACREAU-COURCELLES COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, Conseillers : Monsieur DOMERGUE
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a0a0
4 janvier 2024
4 janvier 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC
Source officiellePremière Chambre
668c421d894f7f4d2e0f554e
8 juillet 2024
8 juillet 2024
travaux de désamiantage des coursives et balcons en façades avant et arrière et que neuf copropriétaires sur dix, dont Madame [E] ont voté « pour » le choix de confier ces travaux à l’entreprise DOMMERY
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2501389_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Lafay ; - les observations de Me Domeck (Me Ortigosa-Liaz), pour M.
Source officiellePage 12 sur 25