Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2206793_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Xavier Bilate rapporteur public ; - les observations de Me Amblard, représentant M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1011DEC005135499
11 octobre 2001
11 octobre 2001
Un décret royal du 12 novembre 1969 (publié au Journal officiel du 15 décembre 1969) classa toute la région d’Aghia Marina comme « forteresse navale ».
Source officielleREFERES GENERAUX
668edbbd2980a82f59dc1f5c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [X] [I], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Dimitrije VUKIC, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES Madame [J] [P] demeurant [Adresse 7] représentée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0430DEC006904601
30 avril 2002
30 avril 2002
Le requérant est journaliste et publie le journal Kathimerini Evoia à Halkida, dont il est responsable légal. Le journal mentionne que le propriétaire du journal est le fils du requérant, l’avocat K.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301514
11 décembre 2012
11 décembre 2012
qu'ayant relevé que le cahier des charges du centre commercial imposait à tout acquéreur de lot un engagement de non-concurrence avec les activités déjà en place dans ce centre, que ce cahier des charges, publié
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0904DEC002212402
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Miroslav Dimitrov Yakimov, is a Bulgarian national who was born in 1968 and lives in Pordim.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1022DEC002003309
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Dimitrios Examiliotis, est un ressortissant grec, né en 1936 et résidant à Neos Kosmos. Il a été représenté devant la Cour par M e P. Tsantilas, avocat au barreau d’Athènes. 2.
Source officielleETRANGERS
6630896d0316960008413463
28 avril 2024
28 avril 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Douai substituant le cabinet CENTAURE AVOCATS PARTIE JOINTE M. le procureur général
Source officielleJRDP
6809c92d1f1ed98b447f4306
23 avril 2025
23 avril 2025
Dans ses conclusions en date du 23 janvier 2025, le ministère public requiert que le préjudice moral de M.
Source officielleETRANGERS
65a62baa448a370008a72078
14 janvier 2024
14 janvier 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Marine PEDRO avocat au barreau de Douai (cabinet DIMITRI DEREGNAUCOURT de Douai substituant le cabinet MATTHIEU de Paris) PARTIE
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53018
18 janvier 1999
18 janvier 1999
Dimitrios Skodras, contre la Grèce ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 20 juin 1997 et que le délai de trois mois prévu à l’article 32,
Source officielleChambre 1-9
6789fa540c7dc206c9eb7f0f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
représentés par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistés de Me Dimitrije
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126686
2 septembre 2013
2 septembre 2013
The applicants are the widow and the son of Mr Konstantin Dimitrov Dimitrov, who died in December 2003. 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00032
15 janvier 2013
15 janvier 2013
et aux cessions des titres des sociétés Mahdd, Semad Distri Possession, Distri Savannah et Rhdoi, la cour d'appel a violé les articles L. 330-1 et L. 330-2 du code de commerce ; Mais attendu, d'une
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00973
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Distri (la société X...) que sur le pourvoi provoqué relevé par la société Distribution Casino France (la société Casino) ; Sur la recevabilité du pourvoi provoqué, contestée par la défense : Attendu
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb62ecece1704f57475d1
6 avril 2023
6 avril 2023
barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Agent Judiciaire de l'Etat agissant es qualité de détenteur du mandat légal de représentation de l'Etat [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Dimitri
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2604672-2829003
14 janvier 2009
14 janvier 2009
Georgi Dimitrov v. Bulgaria (no. 31365/02) The applicant, Georgi Borisov Dimitrov , is a Bulgarian national who was born in 1973 and lives in Sofia .
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2633110-2874828
13 février 2009
13 février 2009
Ukraine (n° 16404/03) Le requérant, Dimitri Chabelnik, est un ressortissant ukrainien né en 1979.
Source officielleChambre sociale 4-6
69d8854dcdc6046d47b9c83c
9 avril 2026
9 avril 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 décembre 2024 par le Pole social du tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 24/00422 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT Me Dimitri
Source officielleChambre sociale 4-6
69d88552cdc6046d47b9c940
9 avril 2026
9 avril 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 décembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 24/00704 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT Me Dimitri
Source officiellePage 12 sur 68