Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me N'diaye, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

N'Diaye est hébergé avec sa concubine, ressortissante tunisienne en situation régulière, depuis le 21 octobre 2014 dans un hôtel du 17ème arrondissement de Paris.

GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) assistée de Me Olivier GRISONI (avocat au barreau de PARIS, toque : A0991) INTIMES SCP WARGNY KATZ N'DIAYE

[R] [V] [Adresse 5] [Localité 4] Comparant DEFENDERESSE : La CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Eliane DILLY, avocat au barreau de

Accord relatif à l'intégration des Sociétés La jardinerie de la ferme, Les jardins de la ferme, Le parc Dillies, au sein de l'UES conclu le 26 janvier 2026

des époux Z... ont fait apparaître la présence de clenbutérol ; qu'ils ont déclaré avoir reçu de Francis X... un bidon de 5 litres à incorporer dans la buvée des veaux ; que Francis X... a admis avoir dilué

Y..., était vraiment fiable dans ses accusations ou s'il ne cherchait pas, au contraire, à diluer sa propre responsabilité, notamment dans l'optique d'une future condamnation civile susceptible d'être

EPOUX DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (MAROC) (99) de nationalité Marocaine Domicilié : CCAS de [Localité 3] - [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Laure DILLY

barreau de PARIS, toque : P365 INTIME Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Bernard FAVIER de la SCP DIRCKS-DILLY

, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Exposé du litige : Vu l'avis avant caducité du 7 novembre 2025, Vu la réponse adressée par Me N'Diaye

Contentieux du Conseil d'Etat les 3 et 18 juin 1991, présentés pour la SOCIETE ANONYME COOPERATIVE ARTISANALE DES BOUCHERS ET CHARCUTIERS DU FINISTERE (BOCAFI), dont le siège social est à "Enez Coat" à Saint-Divy

tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [F] [M] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Papa Moussa N’DIAYE

C..., représentée par Me Dieye, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 par lequel la préfète de l’Isère lui a refusé un titre de séjour et fait obligation de quitter le territoire français

B A, représenté par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2002 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme B N'Diaye, épouse A, et M.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n°   41735/98) dirigée contre la France et dont un ressortissant français, Wagui N'Diaye («   le requérant   »), avait saisi

B A, représenté par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder

A C, représenté par Me Dieye, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles