pour harcèlement sexuel, alors « qu'aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité

Y... et F... un pré et un étang bordé d'une digue qui, à la demande de la commune, a été remplacée par une nouvelle digue réalisée par M.

), que la Société osnyssoise de distribution (société Sosnydis) exploite, dans la galerie marchande d'un hypermarché à l'enseigne Leclerc, un espace de vente de produits cosmétiques, d'hygiène et diététiques

SARL Opéra mandarin, l'hypothèse d'un complot pour mettre en difficulté Kuang-Ying X... n'est aucunement démontrée ; que, s'agissant de l'application informatique " China ", s'il est exact que les disquettes

flèche désignant l'anus accompagnée de la légende : "surpopulation, une seule solution" ; que ces images, support d'un message à caractère pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité

Y... font grief à l'arrêt d'avoir dit régulière la déclaration de créance effectuée par la Caisse de Crédit mutuel de Fort-de-France Centre dans la procédure de redressement judiciaire de la société Diet

attaqué (Paris, 27 novembre 1998), que la société Levallois distribution exploite dans la galerie marchande d'un hypermarché à l'enseigne X..., un espace de vente de produits cosmétiques, d'hygiène et diététiques

l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2019), soutenant que l'installation de box vitrés dans les salles d'audience des juridictions françaises portait atteinte au principe de la présomption d'innocence, à la dignité

Son avocat affirme qu'il n'est pas délirant, irait mieux sans traitement, et que le fait de le soumettre à des traitements différents est disproportionné, voire porte atteinte à sa dignité.

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société BSA, propriétaire de la marque "Lactel Eveil" pour désigner notamment les produits pharmaceutiques, les substances diététiques

Mme [U] [L] a été citée devant le tribunal correctionnel pour y répondre de l'infraction d'outrage à raison de messages électroniques contenant des propos de nature à porter atteinte à la dignité ou au

salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

vérifier préalablement, par des investigations complémentaires au sens de l'article 194 du code de procédure pénale, qu'il n'existe pas une solution alternative permettant tout à la fois de sauvegarder la dignité

agricoles falsifiés, corrompus ou toxiques ; "aux motifs que, comme l'ont relevé les premiers juges, un produit commercialisé comme complément alimentaire, qui n'est ni un médicament ni un produit diététique

suite, il a utilisé un appareil d'aide à combattre les apnées pendant environ un an mais n'a aucun certificat médical attestant de cet appareillage mécanique ; - avoir eu depuis plusieurs années un diabète

harcèlement moral est caractérisé par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

du combattant, de la médaille militaire et membre de l'Ordre national du Mérite ; qu'il a ensuite entrepris une carrière dans l'industrie ; qu'il indique souffrir de problèmes de santé importants : diabète