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6 666 résultats pour « Devuèze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007745657

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

l'arrêté, en date du 8 septembre 1982, du Préfet, commissaire de la République du département du Cantal, portant déclaration d'utilité publique du projet d'élargissement de la voie urbaine dite "Bos Devez

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01280

Cassation

2 juillet 2008

2 juillet 2008

X... a été engagé par contrat emploi-jeune à partir du 1er avril 1998 jusqu'au 31 mars 1999 par l'association Béziers Deveze services ; que le contrat a ensuite été renouvelé chaque année par avenant jusqu'au

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

686dfb1f002316e0ca849016

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vous devrez donc veiller au bon entretien et au bon fonctionnement de celui-ci, et signaler immédiatement toute défectuosité à son supérieur hiérarchique.

Source officielle
CC

civ1

61372092cd580146773ebc69

Cassation

4 novembre 1976

4 novembre 1976

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DEPREZ, MAIRE DE COURBEVOIE, CONDUISANT LE VEHICULE AUTOMOBILE APPARTENANT A MONTEUIS, SE RENDAIT

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6801dcbe2d41c0a3fc6ecafb

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Pour autant, le 3 juin 2019, nous avons essayé de vous joindre car vous deviez prendre votre poste à 9h30 et étiez absente.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007997522

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Article 2 : La COMMUNE DE GASSIN versera à la SARL "Jardins et espaces verts Derbez" une somme de 20 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6034ea38b5e0b615c166643f

Appel

2 septembre 2016

2 septembre 2016

Vous devez fournir à la société la justification de votre prise en charge par le régime d'assurance-chômage.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8224781dc057dee7acc

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Vous ne disposez pas d'un pouvoir vous permettant de modifier votre horaire de travail et vous devez respecter les horaires qui vous ont été indiqués et imposés; vous n'avez donné aucune raison concernant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1656a1876057df5d498

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

la maison, au motif qu'il venait de s'endormir, et que le trajet entre la maison et l'école est de courte durée, vous avez omis de respecter la règle fixée par notre association, à savoir que vous ne devez

Source officielle
TJ

JLD

67784d68e5fcd631233316df

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Vous devrez donc annuler l’arrêté de placement. - sur laviolation de l’article 8 : on va me dire que ce n’est pas à vous de statuer mais au juge administratif.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af73c9d5768f5969f50e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

La SAS ISO SET indiquait encore dans son mail du 15 juin 2021 également adressé par courrier recommandé : « vous devez choisir entre deux solutions : -poursuivre votre formation jusqu'à l'obtention d'une

Source officielle
CA

9e Chambre B

61629bbbeaaf44d62f53e918

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Vous deviez être force de proposition afin de présenter des solutions techniques et économiques adaptées, ce que vous n'avez pas fait sur ce dossier. En conséquence, le client a perdu le chantier .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c52

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Je vous rappelle que quelles que soient les situations auxquelles vous devez faire face, il vous est nécessaire de vous maîtriser compte tenu de la fonction que vous représentez au sein du réseau Adecco

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110798

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

31 mars 2015, portant en tête le terme " mise en demeure ", [P] [U], en qualité de président de la SAS [U] Immobilier, indiquait à la société Calimo : " je vous rappelle que le montant que vous nous devez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02176

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

En effet, nous avons l'obligation de respecter les dates d'arrêt de travail émises par votre médecin traitant, aussi nous avons un arrêt de travail courant jusqu'au 6 septembre, vous deviez donc, sauf

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300118_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, La SCI des Demueyes, représentée par Me Cabanes, demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

69d8090acdc6046d47b03891

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Vous devez signifier la décision à la partie adversaire.

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6a0cb91acdc6046d473aaeaf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Vous devez signifier la décision à la partie adversaire.

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6a0cb8e0cdc6046d473aaae2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Vous devez signifier la décision à la partie adversaire.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f07f86cdc6046d47d1b843

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Maître Karine LASSALE, Avocat à la Cour, ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 3 avril 2026, tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Olivier DEVEZE

Source officielle