X... invoquait un défaut de remise du devis et a constaté qu'un devis existait, mais a estimé en se fondant sur des éléments non contradictoirement débattus que M.

l'arrêt de rejeter leur demande au titre du manquement de la banque et de son mandataire au devoir d'information et leur demande d'indemnisation, alors « que le banquier dispensateur d'un crédit en devise

l'arrêt de rejeter leur demande au titre du manquement de la banque et de son mandataire au devoir d'information et leur demande d'indemnisation, alors, « que le banquier dispensateur d'un crédit en devise

la comptabilité des travaux, la réception des ouvrages ; qu'après l'obtention du permis de construire, l'EURL Z...avait adressé aux époux X..., courant juin 1993, les marchés, à concurrence d'un devis

W... et les sociétés Vidéos films décors, puis Générale décors devenue la société Set up et, en conséquence, D'AVOIR fixé au passif de la société Générale décors la créance de M.

de motifs ; que, pour débouter la société Leblond de ses demandes, l'arrêt relève d'une part, que le contrat précisait que la machine était équipée de pneus neufs et retient, d'autre part, que si le devis

de la condamner à payer à la société Prométalic une somme de 15 771,29 euros à titre de dommages-intérêts, alors « que l'article 6 des conditions générales de vente de la société Afracom, jointes au devis

entièrement responsable du préjudice subi par la société Fontana autotransporti et l'a condamné à payer à celle-ci la somme de 141 275,51 euros en réparation de son préjudice matériel, correspondant au devis

Paulot, Vaissette, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

établis les sociétés Top le 7 décembre 2014 et Big Mat le 13 février 2015 ainsi que la page 1 du devis de la société Créa Sud en date du 7 janvier 2015, avec l'attestation de responsabilité décennale

, liquides et exigibles, la cour d'appel a entaché sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; 2 ) qu'en se bornant à suggérer en termes vagues que l'existence de sommes libellées en devises

A... et du liquidateur de la société Hado Deco ; que le préjudice de M. et Mme Z...

de l'avoir condamnée à payer une indemnité pour procédure abusive à la société Fides, alors, selon le moyen : 1 / qu'à aucun moment la société Fides n'a allégué que la mention Fides apposée sur le devis-contrat

se bornant à affirmer que le cabinet Seri Aquitaine – expert missionné par Groupama, et à la demande de qui la société Temsol avait réalisé les travaux de reconnaissance de sols ayant donné lieu au devis

la faculté de faire un recours constitue un droit dont le simple exercice ne saurait dégénérer en abus que si les juges caractérisent cet abus par l'indication de circonstances qui démontrent le dévoiement

carrelage impropre à assurer l'étanchéité recherchée, alors que, d'une part, l'erreur doit s'apprécier au jour de la vente et que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait pas fonder sa décision sur un devis

y était invitée, si la signification dont il était ainsi fait état par le FGTI avait été régulièrement délivrée, condition nécessaire pour que le délai d'appel commence à courir et que la décision devienne

que les différents courriers de résiliation des différentes cartes crédit « ont été transmis aux divers organismes en même temps que le chèque correspondant à la somme que vous [M. et Mme E...] leur deviez