X... a chargé la société VB Constructions, depuis lors en liquidation des biens, assurée par la société Rhône-Méditerranée, de la construction d'une villa ; qu'alléguant des désordres, il a fait délivrer

et février 1973, pour les bâtiments, et le 4 décembre 1972, pour le réseau d'eau chaude sanitaire et le chauffage, le syndicat des copropriétaires de la résidence Champs Lagarde, alléguant divers désordres

les vendeurs avaient eu connaissance de cette infection et a fortiori de son aggravation, a donc présumé leur mauvaise foi, qui ne pouvait s'évincer de leur seule connaissance à partir de 1976 des désordres

Se plaignant de désordres, après réception, Mme P... a, après expertise, assigné M. N... en indemnisation. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

X... fait grief à l'arrêt de le condamner in solidum avec la compagnie AGF à la réparation des désordres, alors, selon le moyen : 1 / que conformément à l'article 1792 du Code civil, tout constructeur

X... et de Mme Y..., architectes, la société Socotec étant chargée d'une mission de contrôle technique; que des désordres ayant été constatés, le maître de l'ouvrage a sollicité la réparation de son

Se plaignant de désordres, la SCI a, après expertise, assigné MM. [K] et [T] et leurs assureurs en indemnisation de ses préjudices.

préjudices matériels et immatériels allégués ; Attendu que la société Doux fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la garantie décennale s'applique aux désordres

Le syndicat des copropriétaires et différents copropriétaires ont assigné les constructeurs et assureurs aux fins de réparation des désordres et d'indemnisation du préjudice des copropriétaires. 11

Par la suite, de nouveaux désordres sont apparus, donnant lieu à de nouvelles déclarations de sinistre qui ont conduit à des refus de garantie.

, les juges du fond devaient à tout le moins rechercher si, l'entreprise étant en liquidation judiciaire, la copropriété n'a pas subi un dommage pour n'être pas en mesure, en dépit des désordres qui sont

traite automatique, en retenant le caractère non sérieusement contestable de l'obligation du fournisseur de ce matériel, sans tenir compte des contestations fondées sur le caractère préexistant des désordres

Y... et Z..., que ces derniers n'avaient pas commis de faute à l'origine des désordres subis, lesquels étaient dus aux seules fautes de manipulation de la grue et d'utilisation de la servitude commise

bailleresse fait grief au jugement de rejeter ses demandes, alors « que le juge doit réparer le préjudice dont il constate l'existence en son principe ; qu'en refusant d'indemniser Mme [K] au titre des désordres

des compagnies Axa et La Minerve pour n'avoir pas été engagées dans le bref délai de l'article 1648 du Code civil, dès lors qu'aucune non-conformité ne pouvait être invoquée, l'expert attribuant les désordres

construction se situe au moment de la survenance des faits qui sont la cause génératrice de l'action; que, dès lors, en fixant ce point de départ au jour où le copropriétaire a connu la cause des désordres

1979, assigné en réparation la SCC et la société Breguet ; qu'au résultat de plusieurs mesures d'expertise, un arrêt du 27 septembre 1991 a accueilli les demandes de 14 propriétaires au titre des désordres

X..., celui-ci et 32 propriétaires, invoquant des désordres, ont, suivant acte du 31 juillet 1979, assigné en réparation la SCC et la société Breguet ; qu'au résultat de plusieurs mesures d'expertise,