Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la Société protection incendie Réunion

Martin, demeurant Ile Maurice, "La Casita", allée Brillant, Floréal Vacous, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit

Saint-Philippe, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de l'Association laïque pour l'éducation et la formation professionnelle

. ; qu'elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 31 octobre 1995 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis

Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Denis

Denis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 5 mai 2004, qui, infirmant sur le seul appel des parties civiles l'ordonnance de non-lieu rendue par le

Denise, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 17 septembre 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne

(Rhône) " ; qu'il apparaît à l'examen du dossier de la procédure que le vin ainsi commercialisé avait été vendu en vrac par l'EARL Michel X..., " Domaine de Cercy " à Denice, viticulteur, à la société

au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, 30 avril 2002) d'avoir rejeté la demande de création d'un conseil d'établissement au sein de la Direction départementale de la Seine-Saint-Denis

Z... en deniers ou quittances la somme de 470,57 euros en réparation de son préjudice corporel, déduction faite du recours de l'organisme social ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations figurant

Christian X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 143 rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de la Chambre d'Agriculture de la Réunion

font grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 mars 1996) qui fixe l'indemnité leur revenant à la suite de l'expropriation au profit du département de la Haute-Garonne d'une parcelle leur appartenant de dénier

Miguel Y..., demeurant Cité Cadet Thérésien, appartement 3 Pierre et sable, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un jugement rendu le 24 juillet 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Denis

Denis, - Y...

d'une part, que l'intention frauduleuse de l'intéressée n'a pas été caractérisée, et que, d'autre part, les peines du recel ne pouvaient s'appliquer à l'immeuble en cause, la donation n'étant que de deniers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude X..., demeurant à Saint-Denis (Réunion), ..., en cassation

Ah Ko, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre civile), au profit : 1°/ de la Compagnie parisienne d'assurances-vie, société

Franck X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de la société Socoa, société à responsabilité