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Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de

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8ème chambre

DTA_2510920_20260403

Administratif

3 avril 2026

A..., représenté par Me Martinez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601399_20260513

Administratif

13 mai 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle est réputée ne percevoir qu’un demi-traitement depuis le 4 juillet 2025, soit la somme de 1 462,99 euros ; son mari ne perçoit

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Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d79d

Appel

21 février 2011

Date de mise à disposition : 14 Février prorogée au 21 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Marie LACROIX

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Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e032

Appel

30 mai 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03111_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Elle soutient que : - l'attestation du médecin statutaire est dépourvue de force probante, ce dernier ayant notamment méconnu les obligations déontologiques qui lui incombent en application des articles

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2ème Chambre

DTA_2301584_20240610

Administratif

10 juin 2024

S'agissant du chalet 7, la voie privée nouvelle est aménagée avec une aire de retournement dans sa partie terminale permettant aux véhicules de lutte contre l'incendie de faire demi-tour.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01656_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, la SCI Les maisons de Guislain, représentée par Me David Lacroix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin

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Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddbe

Appel

9 mai 2011

née le 14 Décembre 1937 à DJIDJELLI (ALGERIE) ... 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Virginie DENIS-GUICHARD, avocat au barreau de LYON

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01302_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

C E, représenté par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit fait, le cas échéant, application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du

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3ème chambre

DTA_2109654_20231109

Administratif

9 novembre 2023

enregistrés les 1er décembre 2021 et 3 juillet 2023, la société d'architecture Ageron et Yot et la Mutuelle des architectes français (MAF), représentées par Me L'Hostis, demandent au tribunal dans le dernier

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Chambre Sociale-1ère sect

63b546f6c9018405dfcaad83

Appel

3 janvier 2023

par Me Aude BLANDIN, avocat au barreau de NANCY Société [14] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me David LACROIX

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1ère Chambre

6711faac7603bf88a1884633

Appel

17 octobre 2024

SM/ MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Dominique LACROIX - Me FONTENILLE - la SCP ROUAUD Expédition TJ/

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Pôle 4 - Chambre 9 - B

679331ce31df9338379d2737

Appel

23 janvier 2025

rendu le 04 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 11-20-001256 APPELANTE IRP- INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Aude LACROIX

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2ème chambre

DTA_2203282_20250502

Administratif

2 mai 2025

Zehor Durand-Avocat conseil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire de la commune d'Apt sur la demande qu'elle lui a adressée en dernier

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civ3

613721dfcd580146773f8572

Cassation

11 mai 1993

. ; que ces derniers ayant remplacé une verrière par une dalle en béton, utilisé le local ainsi modifié comme entrepôt et facilité, depuis l'étage, l'accès à la dalle par la transformation d'une fenêtre

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00249_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 janvier 2025 et le 4 mars 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet

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1re Chambre A

6162fdf93ebbdffcbea6aa8c

Appel

9 mai 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

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8ème chambre

DTA_2511001_20260430

Administratif

30 avril 2026

conseil d’une somme de 1 300 euros en application des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier

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