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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405488_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, Mme C B, représenté par Me Deme, demande au juge des référés 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des
Source officielle1ère chambre
DTA_2413310_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0919JUD000746906
19 septembre 2017
19 septembre 2017
İbrahim Turgut and Hatice Karaoğlu had died long before the delivery of the judgment of 26 April 2016 but that neither their heirs nor their legal representative had informed the Court about their demise
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147944
14 octobre 2014
14 octobre 2014
It held that under Section 112 of the Civil Procedure Act an application was deemed to have been filed in time only if delivered to the competent court before the prescribed period had elapsed.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-140722
7 janvier 2014
7 janvier 2014
At first, they tried to stop Ms Cemre Ay and Ms Demet Yılan, who were both minors at the time, by dragging them by their hair. The officers allegedly swore at them and beat them.
Source officielleChambre Sécurité sociale
663089680316960008413401
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle explique prendre les draps pour les démêler, tirer dessus avec son bras gauche et suspendre les draps avec ce même bras.
Source officielleChambre 7/Section 3
66843f848bcff606d9c39193
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A titre subsidiaire, il sollicite les plus larges délais de paiement, une condamnation solidaire de la société Diego demeester BVBA et qu’il lui soit fait autorisation d’engager toute action en garantie
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027737335
15 février 2013
15 février 2013
T..., K...etR..., deMlle H..., deMme I..., de MM. AA... etN..., deMme N..., de MM. A... E...etP..., deMme P... et de MM.
Source officielleJ.E.X
66fede2c172da17169e968d7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
. : Jex N° RG 24/04877 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQUT DEMANDERESSE Mme [R] [E] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Baba hamady DEME, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE E.P.I.C
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503555_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A B, retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00396_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Gros, premier conseiller, - et les observations de Me Deme, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003104_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B s'est présenté à la session du mois de juin 2020 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de moniteur-éducateur (DEME) organisé A l'académie d'Amiens.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407625_20240809
9 août 2024
9 août 2024
B C, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 25 juillet 2024 par lesquelles la préfète du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301186
4 décembre 2007
4 décembre 2007
-Z... à démolir le mur construit sur leur lot, l'arrêt retient que la vente de son lot en cours d'instance ne démet pas M.X... du droit de poursuivre sa demande de démolition, l'intérêt et la qualité à
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91034
29 janvier 2014
29 janvier 2014
D'ailleurs, d'une manière générale, s'il fallait procéder à ce genre de distinction, la situation pourrait souvent devenir casuistique, voire inextricable, pour démêler s'il y a une réponse à l'appel incident
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55693
15 novembre 1996
15 novembre 1996
troops abroad, the demilitarisation of the gendarmerie and the reorganisation of the jurisdiction of the military tribunals, a more general bill including a reform of the military tribunals has been deemed
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b7
24 mars 2016
24 mars 2016
société d'avocats, avocat au barreau de Paris, toque : L0061 INTIMÉE Sarl Capaldi Foncière No Siret : 389 707 936 27 29 rue Lénine 94200 Ivry sur seine Représentée et assistée de Me Michèle Delesse
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500640_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A C, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône l'a
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02219_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B, représenté par Me Deme, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juillet 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402990_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2) d'enjoindre au
Source officiellePage 12 sur 344