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2 962 résultats pour « Delpech »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007668351

Admin. suprême

14 mai 1982

14 mai 1982

adressées au préfet de la Corse par le ministre de la protection de la nature et de l'environnement et contre l'arrêté du préfet de la Corse prescrivant l'ouverture d'une enquête : Considérant que la " dépêche

Source officielle

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CC

soc

6079b0ec9ba5988459c50c3f

Cassation

6 novembre 1985

6 novembre 1985

.- QUI EDITAIT LE JOURNAL "LES DEPECHES", LA SOCIETE DELAROCHE A, LE 22 JUIN 1981, ACQUIS LA PROPRIETE DE CE QUOTIDIEN, TOUT EN EN CONFIANT LA LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE P.N.E. ; QUE CELLE-CI AYANT

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

697b9870cdc6046d472522db

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/11264 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHLK Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH SAS DENTECH

Source officielle
CC

soc

6079b20d9ba5988459c55720

Cassation

15 mai 1974

15 mai 1974

UNIQUE : ATTENDU QUE, AYANT DEMISSIONNE DES FONCTIONS DE " DIRECTEUR DES ACHATS " QU'IL OCCUPAIT A LA SOCIETE LES TROIS SUISSES, ENTREPRISE DE VENTE PAR CORRESPONDANCE DONT LE SIEGE EST A CROIX (NORD), DELBECQ

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048386699

—

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Accord sur l'aménagement annuel du temps de travail des salariés ( hors journalistes de la DEPECHE NEWS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048277093

—

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Avenant 1 Accord relatif à la mise en place du CSE DEPECHE DU MIDI du 4 juillet 2018

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10735

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

PROPRES QU'après avoir été engagée en juillet 2009 par la société DEPECHE DE TAHITI et avoir pris un congé sans solde de deux ans en mai 2011, Z...

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c56

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

d'avoir modifié le permis de construire initial et de l'avoir, en conséquence, condamné à la peine de 20 000 francs d'amende ainsi qu'à la mise en conformité ; " aux motifs propres que les gendarmes dépêchés

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CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bb77

Cassation

16 décembre 1980

16 décembre 1980

DELPECH, JUGE D'INSTRUCTION, NE PORTE PAS LA SIGNATURE DU GREFFIER QUI L'ACCOMPAGNAIT ; ALORS QUE, POUR ETRE VALABLE, UN PROCES-VERBAL DE TRANSPORT DOIT PORTER, NON SEULEMENT, LA SIGNATURE DU JUGE, MAIS

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008255043

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Michel Delpech, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100503

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Il espère ainsi, par le biais financier, à faire bouger la justice » (ibid.), qu' « une banque s'est portée civile (dès lors que) près de 2 millions d'euros ont disparu dans la nature » (La Dépêche du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd878fc

Appel

7 juillet 2005

7 juillet 2005

EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Germaine B... née le 6 novembre 1910 est décédée le 19/01/1995 après avoir établi en la forme authentique un testament reçu par Me Olivier DELPECH notaire dans les termes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fbb

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

plaidoiries, assisté de Madame Christine PERNEY, Greffier, présente lors des débats, et a rendu compte à la Cour composée lors du délibéré de : Madame Chantal MECHICHE, Présidente Monsieur Pierre DELPECH

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007946535

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

circonstance que les premiers juges n'ont pas visé une lettre du requérant à l'autorité administrative en date du 7 mai 1996 dont le seul objet était de confirmer les griefs évoqués antérieurement dans deux dépêches

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400990_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Il soutient que : - malgré les demandes répétées des parents d'élèves et du personnel enseignant de l'établissement, aucun professeur n'a été dépêché pour remplacer le ou les professeurs absents ;

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CC

soc

61372497cd58014677416bf3

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 4 octobre 1972 par la société La Dépêche

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CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039728693

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Surveillance, si elle avait procédé à plusieurs appels téléphoniques infructueux aux numéros fournis par le propriétaire de ce local, n'avait toutefois pas attendu le rapport de l'agent qu'elle avait dépêché

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018076889

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Michel Delpech, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008255699

Admin. suprême

3 mai 2006

3 mai 2006

Michel Delpech, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008255039

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Michel Delpech, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle