convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [X] [J] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Delphine

régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [I] [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [J] [X] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Delphine

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [I] [D] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisée au INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Delphine

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Delphine

absent non représenté DÉFENDEUR Madame [K] [G] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Delphine

requête de Maître [G] [T] Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [R] [W] [I] (défaut) Maître [G] [T] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Madame Delphine

comparu à l'audience : Madame [B] [F] épouse [O] Monsieur [M] [Q] (représentant des salariés) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Karl ECKERLEIN, Madame Delphine

Adresse 3] Ont été convoqués à l'audience : URSSAF BOURGOGNE représentée par Madame [L] [P] Monsieur [U] [J] (défaut) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Madame Delphine

édifier, courant 2006-2007, une résidence de tourisme dont la commercialisation a été confiée à la société Médicis, les acheteurs des lots étant appelés à bénéficier du régime fiscal dérogatoire « Demessine

que le véhicule a circulé tous feux éteints sur 80 mètres environ jusqu'au virage où ils ont été précisément rallumés ; qu'il est donc manifeste, au vu de l'ensemble de ces éléments, que c'est à dessein

novembre 1992 a autorité de chose jugée en ce qu'il a ordonné la restitution de certains objets ; le fait que ce même jugement ait, au mépris de la loi, ordonné la neutralisation d'autres armes dans le dessein

dans ses conclusions fait siens les motifs par lesquels les premiers juges ont retenu que l'élément intentionnel du délit poursuivi n'était pas caractérisé, la preuve que le prévenu ait agi avec le dessein

; "alors que les questions doivent être posées en fait et non en droit ; que la Cour et le jury devaient être interrogés sur l'éventuel dessein de l'accusé, formé par avance, de donner la mort à la

CIM a été condamnée par le jugement dont elle avait interjeté appel et que l'accomplissement des diligences interruptives de péremption était tributaire de la volonté des intimés qui s'y étaient, à dessein

procédure pénale, autorisaient le placement d'Abdelmalek X... en garde à vue et son audition sous serment le 24 avril 2001 ; que la poursuite de l'audition et les questions posées ne caractérisent pas le dessein

ont indiqué les dispositions de l'article 105 du Code de procédure pénale ; "que Claude Z... n'établit pas en quoi en procédant à son audition en qualité de témoin, les enquêteurs ont manifesté le dessein

de la trésorerie disponible au bénéfice de la société mère dont les époux A... sont les actionnaires exclusifs ; qu'en conséquence la prévenue ne peut soutenir qu'elle a effectué ce paiement dans le dessein

déclarations ; que cependant dès lors qu'il ne s'agissait pas des stocks dont le mandataire judiciaire avait à disposer, mais des vins non déclarés dès l'origine et que Michel X... avait conservés dans le dessein