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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ccc08fcdc6046d47b485ec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Karin DABADIE Le Président Madame Isabelle DELYON Signe electroniquement par Isabelle DELYON Signe electroniquement par Karin DABADIE, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc0a6cdc6046d47b48740

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Karin DABADIE Le Président Madame Isabelle DELYON Signe electroniquement par Isabelle DELYON Signe electroniquement par Karin DABADIE, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc0e9cdc6046d47b48c53

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Karin DABADIE Le Président Madame Isabelle DELYON Signe electroniquement par Isabelle DELYON Signe electroniquement par Karin DABADIE, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc102cdc6046d47b48e6d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

recours ; Dit que les dépens entreront en frais privilégiés de procédure. 2025F00290 - 2509100016/3 Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Karin DABADIE Signe electroniquement par Isabelle DELYON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc137cdc6046d47b49234

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Karin DABADIE Le Président Madame Isabelle DELYON Signe electroniquement par Isabelle DELYON Signe electroniquement par Karin DABADIE, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc14ccdc6046d47b49400

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Karin DABADIE Le Président Madame Isabelle DELYON Signe electroniquement par Isabelle DELYON Signe electroniquement par Karin DABADIE, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc17acdc6046d47b497b1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Karin DABADIE Le Président Madame Isabelle DELYON Signe electroniquement par Isabelle DELYON Signe electroniquement par Karin DABADIE, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc194cdc6046d47b499d4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Karin DABADIE Le Président Madame Isabelle DELYON Signe electroniquement par Isabelle DELYON Signe electroniquement par Karin DABADIE, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc1abcdc6046d47b49b90

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Karin DABADIE Le Président Madame Isabelle DELYON Signe electroniquement par Isabelle DELYON Signe electroniquement par Karin DABADIE, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc1c3cdc6046d47b49d5a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Karin DABADIE Le Président Madame Isabelle DELYON Signe electroniquement par Isabelle DELYON Signe electroniquement par Karin DABADIE, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc1e5cdc6046d47b4a05d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Karin DABADIE Le Président Madame Isabelle DELYON Signe electroniquement par Isabelle DELYON Signe electroniquement par Karin DABADIE, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc1fccdc6046d47b4a285

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Karin DABADIE Le Président Madame Isabelle DELYON Signe electroniquement par Isabelle DELYON Signe electroniquement par Karin DABADIE, greffier.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01540

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

C... a une haleine qui sent fortement l'alcool et décidons de procéder à une vérification de son taux d'alcoolémie au moyen d'un éthylotest.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6892e36abf535a2d228f95dc

Appel

5 août 2025

5 août 2025

2025 Minute N°748/2025 N° RG 25/02283 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJA (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 03 août 2025 à 14h09 Nous, Ferréole DELONS

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2402581_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mai 2024 : - le rapport de Mme Delon, magistrate désignée. M. A n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2df

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

vie conjugale "houleuse", ni par les propos tenus par l'intéressée lors de son appel téléphonique ou en présence d'un enquêteur, ni enfin par les déclarations de Yohann Y..., précisant qu'après la détonation

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741af6e

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

menace nos positions ; en outre, nous subissons de plein fouet l'impact de la baisse du Dollar US, monnaie de référence sur la plupart de nos marchés ; ( ) malgré les actions déjà entreprises nous devons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e797cdc6046d47f4505d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Bruno GAILLARD Pour le Président Madame Isabelle DELYON un juge en ayant délibéré Signe electroniquement par Isabelle DELYON, un juge en ayant delibere Signe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e7b8cdc6046d47f45331

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Bruno GAILLARD Pour le Président Madame Isabelle DELYON un juge en ayant délibéré Signe electroniquement par Isabelle DELYON, un juge en ayant delibere Signe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e7cfcdc6046d47f45528

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Bruno GAILLARD Pour le Président Madame Isabelle DELYON un juge en ayant délibéré Signe electroniquement par Isabelle DELYON, un juge en ayant delibere Signe

Source officielle

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