Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102578_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai 2021 et 11 mars 2022, la communauté de communes Albret Communauté, représentée par Me Delbrel, demande au tribunal :
Source officielleciv2
61372113cd580146773f0c56
13 décembre 1989
13 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme DEFREL A..., Marie-Thérèse veuve CHALOMEE, demeurant 50, Pas Macouba
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02067_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A, représenté par Me Delobel, fait appel de l'ordonnance du 23 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233566
16 avril 2024
16 avril 2024
Türkiye 25/04/2022 Abdullah CEYLAN 1995 Eskişehir Turkish Ayşe Gül ÇIRAKÇI YILDIRIM 4. 23092/22 Demirel v. Türkiye 22/01/2022 Talip DEMİREL 1987 Ankara Turkish Sinan DAĞ 5. 23130/22 Bodur v.
Source officielle2ème Chambre
68e5efff940fdbe4ba077767
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[W] [C] CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINTE ANNE - SAINT MARTIN Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VERRANDO - Me DELOMEL - Me DAUGAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
666d2ed0fa4d38000874de05
16 avril 2024
16 avril 2024
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [H] [Z] Représenté par Me Marie-armel NICOL de la SELARL DEBREU
Source officielleciv3
613721c3cd580146773f6fed
12 mai 1992
12 mai 1992
soutenir que les factures n'étaient pas exigibles, faute d'avoir été signées par le maître d'oeuvre ; Attendu, d'autre part, que, saisie de conclusions de la SCI soutenant que la facture de l'entreprise Demirel
Source officielleJCP
6949b2a975782d5f064936b4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
____________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Emmanuel CHAUTY GREFFIER : Stéphanie MEYER lors débats Léa DELOBEL
Source officielle2ème Chambre
62760cd0593736057d78aa9f
6 mai 2022
6 mai 2022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DEMIDOFF - Me DELOMEL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306268_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Delobel, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101737_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 du préfet du Pas-de-Calais portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants du logement sis 3 rue Arthur Delobelle
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64bb732e0d42fcd969e7ce6f
21 juillet 2023
21 juillet 2023
d'appel de Bordeaux et qui a prêté serment à l'audience, En présence de Monsieur [V] [Y], né le 10 Août 1992 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Quentin DEBRIL
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305911_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Au cours de l'audience publique du 27 octobre 2023 à 11h00, après le rapport, ont été entendues : - les observations de Me Debril, représentant M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0daaebb88318fda412
12 octobre 2023
12 octobre 2023
SCEA [Adresse 3] dont le siège de la liquidation est [Adresse 3] domiciliée en cette qualité audit siège née le 07 Novembre 1958 à [Localité 4] de nationalité Française représentée par Me Yann DELBREL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301878_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, la société Nec Nilsson et Chiglien, représentée par Me Debrenne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Agence de Service
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007699995
27 janvier 1984
27 janvier 1984
Z..., A..., X..., EDOUARD, MIORESCIOUX, DUBUISSON, DOYELLE, ULERICH, DARROS, BUCAILLE, DELOBELLE, DEFURNE, DELPIERRE, PETOPAS, A MME B... ET AU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Boyrazc/Turquie
ECLI:CEDH:001-196327
6 septembre 2019
6 septembre 2019
Turquie , n o 61960/08, §§ 50-56, 2 décembre 2014 et Hülya Ebru Demirel c. Turquie , n o 30733/08, § 34, 19 juin 2018) ? 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300065_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A B, représenté par Me Delobel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10197
12 mars 2025
12 mars 2025
cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du douze mars deux mille vingt-cinq et signé Mme Graff-Daudret, conseiller en ayant délibéréle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0611DEC005561411
11 juin 2013
11 juin 2013
55617/11 29/07/2011 Şerife ÇILGIN (DEMİREL) 01/01/1959 Samsun Ömer Birol ERDİM Tribunal de cadastre de Ondokuzmayıs E: 2001/2.
Source officiellePage 12 sur 107