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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911ec
27 février 2014
27 février 2014
C/ SAS WAVIN FRANCE PLP-iB exécution de travaux Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 FEVRIER 2014 --
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a18
25 août 2014
25 août 2014
A demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Me DEBERNARD-DAURIAC et PREGUIMBEAU avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 25 AOUT 2014 --- = = = oOo = = =
Source officielleChambre sociale
66863cffb1dbbe3bae6002d8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le greffier Copie exécutoire délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 03 Juillet 2024 ENTRE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a1c
11 octobre 2006
11 octobre 2006
Philippe GOBLETC/Me Michel RAMBOURGS/RGResponsabilité auxiliaires de justiceGrosse délivrée à la SCP Debernard Dauriac COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION ---==oOo==--- ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d29
14 juin 2007
14 juin 2007
Liquidation régime matrimonial Grosse délivrée à la SCP Debernard Dauriac COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ---= = oOo = =--- ARRÊT DU 14 JUIN 2007 ---= = = oOo = = =--- A
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9df
24 mars 2011
24 mars 2011
DB/ MCM paiement de loyers et de réparations locatives grosse à SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 24 MARS 2011 --- = = oOo =
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb7
5 décembre 2012
5 décembre 2012
PLP-iB divorce Grosse délivrée à la Scp Debernard-Dauriac, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 DECEMBRE 2012 --- = = = oOo = =
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90253
7 février 2013
7 février 2013
A demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée à Me DEBERNARD-DAURIAC, avocat Le SEPT FEVRIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906bd
16 mai 2013
16 mai 2013
représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES et Me FAURE-ROCHE, avocat Monsieur Jean-Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c4f
28 octobre 2013
28 octobre 2013
MJ-iB divorce Grosse délivrée à CLARISSOU et DEBERNARD-DAURIAC, avocats Le VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e75
27 décembre 2013
27 décembre 2013
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 004140 du 22/ 07/ 2013 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eea
22 août 2013
22 août 2013
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, et Me Frédéric OLIVE, avocats au barreau de LIMOGES Madame Marie Y... épouse X...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0407JUD002285309
7 avril 2015
7 avril 2015
It was subsequently deferred again until 9 February 2010. 26 .
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007827417
22 juin 1992
22 juin 1992
Abdelkader X..., la commission d'accès aux documents administratifs a émis, lors de sa séance du 30 juin 1988, un avis favorable à ce que lui soient communiqués l'ordre d'envoi déférant l'intéressé devant
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cc32
29 mai 1996
29 mai 1996
DESSAISISSEMENT sur la requête du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia déférant, en application de l'article 706-22 du Code de procédure pénale, à la chambre criminelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb8
13 novembre 2013
13 novembre 2013
par désistement) ENTRE SA LEROY & COMPAGNIE prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration, demeurant 191 Rue de la Baie d'Authie - 62600 GROFFLIERS Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0126DEC003833097
26 janvier 1999
26 janvier 1999
<the indictment> ... impliedly amounts to or includes an allegation of conspiracy to defraud.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-216613
1 mars 2022
1 mars 2022
At the same time, he submitted the same request as he did before the Court of Appeal seeking either exemption from or deferral of payment of court fees.
Source officielleChambre 2 A
6974a2b2cdc6046d47899d78
23 janvier 2026
23 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par décision mise à disposition au greffe et non déférable à la cour, DONNONS ACTE à l'intimé de son désistement de sa demande de radiation
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae6
18 janvier 2012
18 janvier 2012
LIMOGES SA BERGER SERVICES LOCATION prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration, dont le siège social est 3 Rue Henri Giffard ZI Nord-87070 LIMOGES représentée par la SCP DEBERNARD
Source officiellePage 12 sur 139