acheminés sur le site de stockage et d'enfouissement étaient des "déchets bruts", tels que cartons, pneus, téléviseurs, plastiques, etc... ; que, par acte du 18 juillet 2002, la clinique a assigné la

X... a concédé à la société Ouest Propreté certaines parcelles de terre lui appartenant pour décharger des déchets et passer ; qu'un litige est né entre les parties sur l'application des articles 10, prévoyant

à la portée de tous des matériaux qui, fussent-ils particulièrement inflammables, ne l'étaient pas plus qu'une automobile laissée sur un parking le réservoir rempli d'essence ou que n'importe quels déchets

d'amende avec sursis ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations, non contredites, de Mohamed Y... que celui-ci est tombé depuis la porte arrière de l'avion où il se trouvait en lançant les sacs de déchets

Y..., embauché le 1er avril 1970 par l'entreprise Petitpré en qualité de décolleteur, a été licencié pour motif économique le 7 mai 1990 ; Attendu que le salarié fait grief au jugement d'avoir rejeté

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 avril 1996), que par acte sous-seing privé du 29 août 1991, la commune de Villemoustaussou, représentée par son maire, a vendu à la société de collecte de déchets

de préservation de l'identité propre et régi par la phobie du mélange et d'être partisan de la politique et de l'éthique de l'apartheid ainsi que du programme racio- eugénique d'extermination des "déchets

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. de X... a été engagé par la société Sita Sud à compter du 1er juillet 1997, en qualité de gardien de déchetterie

La SCI fait grief à l'arrêt de l'enjoindre de cesser ou faire cesser l'activité de transport routier, de location de véhicules industriels, de location de bennes, de transport de déchets sur les parcelles

du navire Bourbon Opale Le droit de l'environnement fait du producteur subséquent de déchets le responsable de son suivi jusqu'à son élimination finale.

ce point, argue de ce que l'établissement dont s'agit était à l'époque des faits situé à plus de 100 mètres de tout bâtiment occupé par des tiers et qu'il ne pourrait plus être exigé que les tas de déchets

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme D... a été engagée par la société Taïs (la société), dont l'activité est la collecte et le traitement des déchets

Dechezelles, président et Mme Dos Reis conseiller ; que cette constatation entraîne présomption qu'il a rendu compte des débats à ces derniers au cours du délibéré, conformément à l'article 786 du nouveau

, qu'il lui faisait des remarques sur ses tenues vestimentaires (minijupe, décolleté), que les faits dont avait fait état cette salariée ne sauraient être considérés comme prescrits, que les faits précités

Numéro de rôle général : 2026F89 Numéro de Procédure collective : 2024RJ119 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : STE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES POUR LA VALORISATION ET LE RE-CYCLAGE DES DECHETS

Y... du chef de gestion irrégulière de déchets, pour la société Suez RV Osis Sud-Est et M. B..., du chef de complicité de ce même délit. 3.

Verclytte, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat du syndicat intercommunal pour la revalorisation et l'élimination des déchets et des ordures ménagères, - les conclusions

La société El Fourat Environnement, entreprise de traitement des déchets chargée de l'enfouissement de déchets d'amiante sur le site de Claira (Pyrénées-Orientales), a fait citer M. J...