Z... et que, le 17 mars 1989, il a déposé la marque Moon line ; qu'après plusieurs saisies-contrefaçons, M. Z... a assigné M.

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 335-1 et 6 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats

de 94 000 euros échues depuis le 10 octobre 2011 pour une durée qui sera déterminée sur dépôt d'un rapport d'expertise judiciaire et que M.

X... fondé sur une faute grave et en conséquence de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour licenciement abusif, alors

Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 septembre 2020 où étaient présents M.

Les seuls débats tenus en chambre du conseil le 2 février 2018 étaient limités à l'examen du désistement présenté par Maître W...

mais à la signature des procès-verbaux de livraison et d'installation qui valaient contrat et qu'il produisait ; que la cour d'appel a débouté le salarié aux motifs que les conventions de dépôt n'étaient

sa déposition, d une lettre émanant d un témoin, cité par les parties et contenant sa déposition ; qu en donnant lecture, avant qu elle ne dépose, d une lettre de A.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité pour irrégularité de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen, qu'il n'a jamais été convoqué à un entretien

de sa demande alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond ont l'obligation d'analyser, ne serait-ce que succinctement, les pièces versées aux débats par les parties ; qu'en se bornant à énoncer

du prévenu, celui-ci ne comparaissait pas ; son conseil se présentait et exposait que Jackie X... serait détenu pour autre cause et aurait adressé le 25 octobre 2004 à la Cour un courrier pour se désister

[M] a précisé que les nombreuses attestations versées aux débats démontraient la réalité de ces heures supplémentaires ; que la cour d'appel a considéré que le salarié ne visait ni ne produisait aux débats

le courriel versé aux débats par les époux [J], dont ces derniers avaient indiqué qu'il était "strictement identique" au courriel litigieux auquel M.

[Y], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France, après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents M.

et ceux prétendument contrefaits et non entre leur conditionnement respectif, dès lors que le conditionnement du produit, objet de la marque, n'a pas lui-même fait l'objet d'un dépôt; qu'en rejetant le

l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 1999, qui l'a débouté

Paris, 5 novembre 1992) rendu en dernier ressort, que la Banque de l'union occidentale (la banque) a fait délivrer, le 30 juin 1992, un commandement de saisie immobilière à l'encontre de Mme Y..., son débiteur

E... , et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Barbé, conseiller rapporteur, M.