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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 2

5fd920d416bec7bde16238e2

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

2017, auquel il y a lieu de se reporter pour l'exposé des faits, prétentions et moyens antérieurs des parties, la juridiction prud'homale a : - déclaré l'action pour discrimination prescrite, - débouté

Source officielle

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CA

2ème CH - Section 2

5fd9638d920ba84eb95027dc

Appel

11 février 2020

11 février 2020

de [Localité 8] ; que soit ordonnée la liquidation et le partage de la communauté des époux [T] / [V] ; Il ne sera pas fait droit à l'ensemble de ces demandes pour lesquelles l'appelant sera débouté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9e752b5d810271b619b52

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

de toutes ses autres demandes, a débouté l'association SOS Racisme de sa demande de dommages-intérêts, a débouté la société AIR FRANCE de sa demande d' indemnité de procédure et a condamné Monsieur [T

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdaf29482699b862b99fa09

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

conclusions transmises le 5 avril 2018 ils en poursuivent l'infirmation en ce qu'il a alloué aux époux [Y] diverses sommes et sa confirmation pour le surplus et concluent : - à titre principal, au débouté

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd92b8f49dece0aaa4bce1e

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Par jugement du 24 mai 2019, le tribunal de grande instance de Lyon a : - débouté M. [M] et la société KEY INVEST de l'ensemble de leurs demandes, - condamné M.

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d381

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

d'indemnités de congés payés et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la salariée fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Verdun, 29 juin 1998), de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

soc

61372305cd580146774046bd

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'avait pas la qualité de cadre et de l'avoir débouté en conséquence de sa demande de rappel de salaire et d'avoir dit que son licenciement était fondé sur une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00990

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

euros alors qu'avait enregistré l'année précédente un résultat positif de 36. 511 euros ; que cette situation n'a pas été résorbée par la suite, le passif déclaré, que le dirigeant conteste sans démonstration

Source officielle
CC

soc

6079b1e09ba5988459c53da5

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

au regard des articles L. 122-14-4 et L. 321-1 du code du travail et d'une violation de l'article 1315 du code civil, les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Riom, 30 novembre 2004) de les avoir déboutés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00244

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

L'association fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à juger légale la clause de dédit-formation annexée au contrat de travail de la salariée, de la débouter de sa demande de condamnation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01065

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'intégralité de ses demandes relatives à la contestation du bien-fondé de son licenciement et aux demandes indemnitaires afférentes, et en particulier

Source officielle
CC

soc

613724dbcd58014677418ed5

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 novembre 2004) d'avoir dit que le licenciement pour faute grave était justifié et de l'avoir débouté de ses demandes à ce titre alors, selon le moyen

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300066

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[L] et Mme [Y] ayant démonté les installations litigieuses, M. [K] a demandé à la cour d'appel de renvoi qu'il soit fait interdiction à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01059

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre de la différence entre la pré-quantification et le temps réel d'activité, alors « qu'en cas de litige

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd5801467740585b

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

Y..., seul assigné, a déclaré la demande irrecevable ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté au fond la société PFA, alors que viole le principe de la contradiction et l'article 16

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00687

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

L'article 29 de cet arrêté définit le véhicule de démonstration comme le véhicule neuf (…) affecté pour une durée de trois mois minimum et un an maximum à la démonstration, c'est-à-dire utilisé par les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210271

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

doit prendre en charge l'entretien des tenues de travail de ses salariés et doit fournir à ses salariés les outils nécessaires à l'accomplissement des tâches ne suffit pas à rapporter une telle démonstration

Source officielle
CC

civ1

613724bdcd58014677417f71

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

X... et Mme Y... et débouté M.

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c913

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié, pour les motifs figurant au mémoire fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 1999) de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

61372267cd580146773fca8f

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

1988 en qualité de vendeuse par la société Papeteries Friedland a été licenciée par lettre du 18 septembre 1991 ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Source officielle