Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 30 JUIN 1981 PAR LEQUEL LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MONTPELLIER A MIS FIN DE FACON ANTICIPEE A SON DETACHEMENT

annule le jugement en date du 15 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de diverses décisions concernant le refus de sa candidature à un détachement

- DETACHEMENT - REINTEGRATION

rejeté leur demande, alors, selon le moyen, que les Transporteurs réunis par la Flèche Cavaillonnaise étaient adhérents à l'Unostra, que l'employeur a abusé le conseil de prud'hommes en produisant aux débats

de leur demande tendant à la mise en oeuvre des garanties prévues au contrat d'assurance, alors, selon le moyen, que le juge ne peut fonder sa décision que sur des pièces régulièrement versées aux débats

[H] sur sa véritable situation de fortune démontrée par les nombreux documents versés aux débats par les filles légitimes de M.

Y..., après débats en l'audience publique du 17 novembre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

Jean Y..., demeurant ... à Paris 75016 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret du 15 février 1985 portant détachement et promotion au second groupe du premier grade de M.

volontaire des agents, que ce soit avant 1995, par l'inscription à un concours, ou après 1995, par l'inscription au marché national de l'emploi de l'Ucanss ; qu'à cet égard, l'employeur versait aux débats

volontaire des agents, que ce soit avant 1995, par l'inscription à un concours, ou après 1995, par l'inscription au marché national de l'emploi de l'Ucanss ; qu'à cet égard, l'employeur versait aux débats

volontaire des agents, que ce soit avant 1995, par l'inscription à un concours, ou après 1995, par l'inscription au marché national de l'emploi de l'Ucanss ; qu'à cet égard, l'employeur versait aux débats

volontaire des agents, que ce soit avant 1995, par l'inscription à un concours, ou après 1995, par l'inscription au marché national de l'emploi de l'Ucanss ; qu'à cet égard, l'employeur versait aux débats

, LE FONCTIONNAIRE QUI REMPLIT LES CONDITIONS PREVUES PAR LES DISPOSITIONS STATUTAIRES REGISSANT L'ACCES AU CORPS DANS LEQUEL IL EST DETACHE PEUT, SUR SA DEMANDE, Y ETRE DEFINITIVEMENT INTEGRE" ; CONS.

d'origine faute d'emploi vacant continue d'être rémunéré par l'organisme de détachement au plus tard jusqu'à la date à laquelle le détachement devait prendre fin ; qu'il résulte des constatations de

Y..., sans examiner ni même viser les registres versés aux débats faisant la preuve de l'impossibilité de reclassement de M.

contradictoirement ; qu'en se fondant sur une pièce dont elle ne constate pas qu'elle ait été régulièrement versée aux débats, et qui n'avait jamais été invoquée dans les conclusions de l'appelante,

-Y... aux torts de la femme, alors que, selon le moyen, d'une part, les premiers juges avaient énoncé que : "s'il ne résulte pas de l'examen des pièces régulièrement versées aux débats et contradictoirement