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2 071 résultats pour « Davis DANA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

65b36c828c0355000835f6f6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

née le 25 Mars 1976 à [Localité 25] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Danaé PAUBLAN de l'ASSOCIATION LPBC, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Jean-David CHAUDET

Source officielle

Page 12 sur 104

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01544

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

David Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 2017, qui, pour dégradation du bien d'autrui par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102939_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A D, représenté par Me Xavier-Bonneau, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 17 septembre 2021 portant prescriptions relatives au danger imminent pour la santé et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100648

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a renouvelé le placement de David et Process X... auprès de l'aide sociale à l'enfance du département de la Sarthe pour

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952241

Admin. suprême

19 octobre 2010

19 octobre 2010

juin 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Dakar

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00632_20240821

Admin. Appel

21 août 2024

21 août 2024

David Nicolas et son gérant M. A...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469222.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vu la procédure suivante : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b253

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

David Z... Héritier de M. Jean- Marie Z... ... ... Mme Stéphanie Z... Héritière de M. Jean- Marie Z... ... ...

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007835398

Admin. suprême

15 octobre 1993

15 octobre 1993

Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Joy Davis X..., demeurant à la Maison d'arrêt des Baumettes à Marseille (13000) ; Mme X

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdad

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

C/ David Y...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01191_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Article 2 : L'État versera à Me Dahi, avocate de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2313197_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02319_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507950_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

justice administrative, une expertise portant sur la constatation de l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par le projet de démolition de deux maisons situées 62 rue Jean David

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6791dcc0de5aa0323224d9d2

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Public ORDONNANCE Le 22 Janvier 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Monsieur David ALLONSIUS, Président, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de

Source officielle
CC

cr

S, en date du 8 septembre 1992, qui, dans la procédure suiviec/Marc Z

61372589cd5801467741e95b

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Mohamed, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 8 septembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Marc Z... et David Y... des chefs respectifs

Source officielle
TJ

Service JLD

68e01bcb74e929a9d8fac3b5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par la suite, le certificat de 24 heures faisait état d’une absence de critique malgré les mises en danger répétées et d’un déni du trouble de l’usage de l’alcool.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e06dfccdc6046d47687e69

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

ARS DU VAL D'OISE [P] [F] CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY Me Julie BARRERE Ministère Public ORDONNANCE Le 15 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200955

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

Ardennes Refendage (la société) a été victime d'un accident mortel du travail ; que Mme Y..., concubine du défunt, agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'administratrice légale de son fils mineur David

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-177240

Admin. suprême

30 août 2017

30 août 2017

The applicant in the second case, Mr David Matas, is a Canadian national, who was born in 1943 and lives in Winnipeg, Manitoba. Mr Matas is a lawyer.

Source officielle