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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110326

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mmes [K] et [W] [N], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [O] [N], après débats

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110516

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110205

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [W] [Z] et de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110521

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [N], et de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110078

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [X] [R] et de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110297

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de Mmes [Z] et [Q], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mmes [J] et [V], après débats en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd8753e

Appel

9 septembre 2005

9 septembre 2005

DARDÉ, président, et par D. Y..., greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01996

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

O... pour les premiers mois de l'année 2008, antérieurs à la cession du fonds, d'une DADS en 2006 et 2007 et son affiliation à une caisse de retraite complémentaire pour la période du 1er mars 2006 au

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2514755_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600630_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Morel, avocate de M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600907_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601968_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Benveniste, substituant Me Paugam, avocate de M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602468_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603451_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603485_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Largy, avocate de M. A..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515613_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516618_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516619_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Hilmy, avocate de M. B..., assisté de M. A... C..., interprète Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517215_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519621_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Guerin, avocate de M. A....

Source officielle