Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Daniel X..., ès qualités de liquidateur, contre l'arrêt rendu le 17 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à la Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

SPORT à la compagnie GAN ASSURANCES : -dit que le véhicule 306 Peugeot Maxi, propriété de M.

Daniel Urdiel, - M.

C/ LES SABLIERES DE SAINT PIERRE GAN ASSURANCES LA REUNION DES ASSUREURS MALADIES CAISSE REGIONALE DES ANTILLES GUYANE Cie d'assurances AXA CARAIBES Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal

Corentin Bizien, 15 / de Mme Danièle Derache, épouse Bizien, 16 / de Mme Colette Bouyer, 17 / de M.

GAN ASSURANCES, SOCIETE SMABTP ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état

Daniel X..., demeurant ... étage C, Bueno Aires (Argentine), en cassation d'une ordonnance rendue le 10 septembre 1997 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur

Robert Y..., demeurant à Paris (1er), 24-26, Galerie Véro-Dodat, 3 / Mme Danielle Y..., épouse Taillant, demeurant à Nîmes (Gard), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 février 1991 par le

né le 19 Janvier 1944 à GAP (05000), demeurant C/ O Madame Martine Z...- ...

GAN ASSURANCES, S.A.S. QUINCAILLERIE ANGLES, Société PIZARRAS Y DERIVADOS SL Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

(l'hôpital), était, au jour de l'accouchement, assuré auprès de la société Gan assurances IARD (la société Gan) ; que le contrat ayant été résilié le 1er mars 2000, il a souscrit un nouveau contrat couvrant

VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS ARTEM [M] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Daniel

La société GAN reprend les dispositions de l'article 4 du contrat sur la prise d'effet et rappelle que le contrat a pris effet au 1er juillet 2017.

-rejeter en conséquence l'intégralité des demandes, fins et conclusions formulées à rencontre de la SA GAN Assurances.

1999 à [Localité 14] de nationalité française [Adresse 7] [Localité 8] Madame [G] [B] née le [Date naissance 6] 1993 à [Localité 14] de nationalité française [Adresse 7] [Localité 8] SA Gan

Daniel X..., domicilié ... à Dammarie-les-Lys et par la SARL SUPERMARCHES DE DAMMARIE-LES-LYS, CENTRE COMMERCIAL DE L'ABBAYE DE DAMMARIE, représentée par son gérant ; ils demandent au Conseil d'Etat :

Fabrice X...est entier -condamné la compagnie Gan Assurances à payer à M.