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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471927.20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société civile professionnelle (SCP) des médecins urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant, créée le 15 novembre 2010, exerce une activité
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471928.20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société civile professionnelle (SCP) des médecins urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant, créée le 15 novembre 2010, exerce une activité
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471929.20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société civile professionnelle (SCP) des médecins urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant, créée le 15 novembre 2010, exerce une activité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003664_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D'autre part, il résulte de l'instruction que le service vérificateur a identifié des factures émises au nom de " Sofian Dahmani " au cours des exercices 2014, 2015 et 2016 pour un montant total de 135
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd5172da17169e92e68
3 octobre 2024
3 octobre 2024
04809 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VS6S Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [U], [J] [U] [D] C/ [N] [U] épouse [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me CLAUDE COHEN-MIZRAHI Me Jean-jacques DAHAN
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513147_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er août 2025 à 11h 15 : -le rapport de Mme Malingue, juge des référés, -les observations de Me Dahani, avocate de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416335_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, Mme D, représentée par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle la directrice
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632698
3 juin 1992
3 juin 1992
DALBAN Z... est déchargé des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de majoration exceptionnelle qui lui ont été assignées au titre de l'année 1973.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519360_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représenté par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet née du silence du préfet de la Loire-Atlantique sur sa demande de délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519341_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968db0ecdc6046d47636f3e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[I] [B] né le 29 Janvier 1975 à [Localité 2] de nationalité Serbe ayant pour conseil en première instance, Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officielleCABINET JAF 2
677d799db032d83cfd3e6747
7 janvier 2025
7 janvier 2025
article 242 du Code Civil 20L N° RG 23/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFI6 N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [U] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée à Me DAHAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b0beaa8d0ccf000877e69a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[D] [I] né le 06 Janvier 1981 à [Localité 3] de nationalité Algérienne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris LIBRE, non
Source officielleciv2
60794cc29ba5988459c46bea
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Dahalane X... à M. Bourhane X... ; que le procureur de la République a formé un pourvoi en annulation contre ce jugement ; que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6263992e81d302277d8e8c2c
22 avril 2022
22 avril 2022
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me My-kim YANG PAYA de la SCP SEBAN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 assistée de Me Myriam DAHMANE, avocat au barreau de PARIS Commune
Source officielleciv3
61372213cd580146773fa05c
26 mai 1994
26 mai 1994
Dahmane, demeurant à Bruyère-sur-Oise (Val-d'Oise), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417134_20241109
9 novembre 2024
9 novembre 2024
le versement à Me Dahani, de la somme de 1 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8b5
8 février 2012
8 février 2012
CERTNER, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre-section II-de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame Elena X... ... 64290 BOSDARROS Représentant : la SCP CARON/ DAHAN
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402293_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B, représenté par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) de condamner le préfet de la Gironde, avec effet rétroactif à la date du dépôt de la présente requête, à procéder dans le délai de trois jours
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205289_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
C E, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officiellePage 12 sur 796