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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-173892
4 mai 2017
4 mai 2017
En décembre 1994, alors que les travaux de construction des bâtiments étaient en partie achevés, la direction d’urbanisme des Cyclades ( Διεύθυνση Πολεοδομίας Κυκλάδων ) ordonna la cessation des travaux
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402557_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Toutefois, cette requête fait en réalité double emploi car elle a été renvoyée et jugée au tribunal administratif de La Réunion sous le numéro de dossier 2401732 en raison du passage du cyclone CHIDO.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0410DEC006672501
10 avril 2003
10 avril 2003
Le préfet des Cyclades accorda cette somme le 11 mai 1994. Le 20 mai 1994, M me A.M. et M me A.M. déposèrent une demande en exemption de la démolition auprès du préfet des Cyclades.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06611
9 février 2016
9 février 2016
[G], la première, le 28 décembre 2009, pour mise en danger de la vie d'autrui, visant à dénoncer les conditions de sécurité d'un vol maintenu en février 2007 en dépit de l'approche du cyclone tropical
Source officielle1ère chambre
DTA_2304729_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... a été affecté au demeurant deux ans après le passage du cyclone ; - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927ae
5 octobre 2015
5 octobre 2015
procédure à tenir en cas de fortes pluies et de montée des eaux en salle de machine, tout en reconnaissant que le risque d'électrocution n'était pas mentionné dans la procédure de gestion en période cyclonique
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b2
5 octobre 2015
5 octobre 2015
procédure à tenir en cas de fortes pluies et de montée des eaux en salle de machine, tout en reconnaissant que le risque d'électrocution n'était pas mentionné dans la procédure de gestion en période cyclonique
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927fb
30 avril 2015
30 avril 2015
par le cyclone et ils ignoraient les graves malfaçons qui affectent l'immeuble et qui n'ont été découvertes qu'au travers du rapport d'expertise du cabinet EXCAL, qu'au regard de la gravité et de l'importance
Source officielleciv1
6137246ecd58014677415727
31 mai 2005
31 mai 2005
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, lequel est recevable s'agissant d'un moyen de pur droit : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu qu'à la suite des dégâts occasionnés par un cyclone
Source officielleciv3
613723f4cd58014677410593
28 mai 2002
28 mai 2002
manque en fait ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel, qui a souverainement estimé la parcelle expropriée, constituée par un atoll corallien avec une cocoteraie en partie endommagée par un cyclone
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201881_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; -en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200215_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
que le nouveau pont est amené à coexister avec l'ancien pont, qui demeure en place, et sur le fait qu'un an après la réalisation des travaux en cause, la zone a été inondée à la suite du passage d'un cyclone
Source officielle4ème chambre
DTA_2102959_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
code des assurances relatif aux dommages causés par des catastrophes naturelles ou de l'article L. 122-7 du même code relatif aux dommages causés par les effets du vent dus aux tempêtes, ouragans et cyclones
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65336b51bb40ec8318f31d9c
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[P], a autorisé la cession du fonds de commerce à la société Holding Cymag. L'acte de cession a été signé le 31 août 2021 au bénéfice de la société Bar de la Gare.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64ba21da354f98d9699d4f7f
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[H], a autorisé la cession du fonds de commerce à la société Holding Cymag. L'acte de cession a été signé le 31 août 2021 au bénéfice de la SNC Bar de la Gare.
Source officiellesoc
çant condamnationc/M. Y
6079b1279ba5988459c514dd
22 novembre 1988
22 novembre 1988
Y... dont l'exploitation agricole dite " Habitation La Nau " située au Robert (Martinique) avait été dévastée par le cyclone " Allen " au mois d'août 1980, a, au terme de trois mois de suspension des contrats
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502391_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Si Mme C..., invitée par courrier du 28 octobre à régulariser sa requête, indique en réponse ne pas être en mesure de produire la décision attaquée, en raison de la perte de ce document du fait du cyclone
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500516_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
commune de Ouangani en faisant état des difficultés rencontrées dans le règlement de la facture d’un montant de 4 500 euros émise le 19 décembre 2024, concernant la prestation de constat des dégâts du cyclone
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007783424
21 novembre 1990
21 novembre 1990
François Z..., demeurant ..., les Cyclades à Marseille (13009) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301245_20230828
28 août 2023
28 août 2023
borne à l'informer du fait qu'il n'a pas encore transmis à l'administration les pièces justificatives obligatoires nécessaires pour la validation de son inscription au baccalauréat général sur le site Cyclades
Source officiellePage 12 sur 55