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René X..., annulé son élection en qualité de conseiller général du canton de Cusset-Nord (Allier) lors du deuxième tour des élections cantonales de mars 1992 ; 2°) rejette la protestation de M.

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a0d4a4cdc6046d47dbb858

Commerce

20 janvier 2026

TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 20/01/2026 2025 002394 Maintien de la période d'observation IMPRIMERIE [M] [A] (SARLU) Après débats en chambre du conseil le 13/01/2026 et en avoir délibéré

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc30a7cdc6046d4739a12e

Commerce

20 janvier 2026

TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 20/01/2026 2025 003766 Renouvellement de la période d'observation M.

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493220.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

fondement de l'article 1391 C du code général des impôts, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Cusset

Source officielle

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852aa

Appel

19 janvier 2001

CUINAT Z... : MM. A... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 7 décembre 2000. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ca9d38cdc6046d47858136

Commerce

17 juillet 2025

Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître, [F], [S] et Maître, [I], [H] Mandataire Judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET

Source officielle

Chambre Commerciale

68f1cd852f77035fb0bf7f2e

Appel

16 octobre 2025

Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 363 du : 16 octobre 2025 N° RG 25/01195 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMK6 Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Cusset

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502012_20250717

Administratif

17 juillet 2025

B A demande au tribunal de condamner l'Etat français pour faute lourde suite au jugement correctionnel en date du 20 février 2024 du tribunal judiciaire de Cusset et le classement sous condition du 19

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201905_20220913

Administratif

13 septembre 2022

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision de la Cour correctionnelle du tribunal judiciaire de Cusset du 28 septembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Chambre Commerciale

697328b0cdc6046d4764cb99

Appel

22 janvier 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 4] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00473 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKTZ Jugement du Tribunal de Commerce de Cusset

Source officielle

1ère Chambre

6801dca22d41c0a3fc6ec9ef

Appel

17 avril 2025

CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuelle PRESLE de la SELARL CAP AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMES Après avoir entendu

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200366

Cassation

17 février 2011

de demande de régularisation de cotisations arriérées rempli par madame Anita X...adressé avec son courrier du 15 décembre 2005 que cette demande détaillée fait état d'une activité saisonnière de cueillette

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1ère Chambre

64a50d07b8594705dbfcccf7

Appel

4 juillet 2023

EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 03 Mai 2021, enregistrée sous le n° 19/01356 Arrêt rendu le MARDI QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et

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Chambre Commerciale

64fc0cbbd3437c05e6599092

Appel

6 septembre 2023

Septembre 2023 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F53N FK Arrêt rendu le six septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 20 Décembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de CUSSET

Source officielle

1ère Chambre

66a099172be3e083f4fad5b4

Appel

23 juillet 2024

SEMAAC Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 20 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/00970 Arrêt rendu le MARDI VINGT TROIS

Source officielle

Chambre Sociale

68e7417dac880aa7ee21f1be

Appel

7 octobre 2025

Le 14 novembre 2022, la société ALLIER TP a constitué avocat (Maître [H] [G] du barreau de VICHY-CUSSET). Le 14 novembre 2022, Monsieur [X] [O] a notifié ses premières conclusions d'appel.

Source officielle

613725decd5801467742121f

Cassation

24 octobre 2001

suivant une typographie exactement semblable et par ailleurs identique à la typographie de la requête, ont été rendues par les présidents ou les magistrats délégués des tribunaux de grande instance de Cusset

Source officielle

Chambre Commerciale

6363689337e31b7f74444ad7

Appel

2 novembre 2022

sous le n° 834 285 744 00027 [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 1] désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de CUSSET en date du 1er février 2022.

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soc

6079b1019ba5988459c50ef7

Cassation

6 mai 1987

accident en cueillant des fruits destinés à la consommation familiale ; Attendu que, pour conférer à cet accident le caractère d'un accident du travail agricole, l'arrêt attaqué énonce que la cueillette

Source officielle

6079a88a9ba5988459c4dd6d

Cassation

15 juillet 1964

LES DEMANDEURS CONTESTENT LA LEGALITE EST AINSI REDIGE : "ARTICLE 1ER - LA CHASSE EST RIGOUREUSEMENT INTERDITE SUR TOUT LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CEBAZAT PENDANT LA PERIODE DES VENDANGES ET LA CUEILLETTE

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